Titre : | Centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST). Conditions minimales d'organisation et de fonctionnement |
Titre traduit : | (Drug addiction treatment center. Minimal conditions of organization and functionning) |
Auteurs : | *** |
Type de document : | Périodique |
Année de publication : | 2003 |
Format : | 20-21 |
Note générale : |
Actif Information, 2003, (157-158), 20-21 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés CSST ; REGLEMENTATIONThésaurus géographique FRANCE |
Résumé : |
FRANÇAIS : Le décret n°2003-160 du 26 février 2003 paru au Journal officiel du 28-02-23, fixe les conditions minimales d'organisation et de fonctionnement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes. Il abroge le décret 92-590 du 29 juin 1992 relatif aux centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST). La revue fait un résumé analytique du contenu de ce dernier décret : à quelle nécessité répond-il ? quel est le cadre juridique ? sur quel mode de financement est-il bâti ? quelles sont les missions des CSST ?. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Sous-type de document : | Décret / Decree |
Affiliation : | France. France. |
Numéro Toxibase : | 1001086 |
Centre Emetteur : | 10 CORIFET - CRDT |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Accueil