Historique
Texte legislatif
Décret n°88-1042 du 10 novembre 1988 modifiant le décret n°82-10 du 8 janvier 1982 modifié portant création du comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie
Abroge :
- Décret n°86-847 du 18 juillet 1986 modifiant le décret n°82-10 du 8 janvier 1982 modifié portant création du comité interministériel et de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie
- Décret n°88-880 du 19 août 1988 modifiant le décret n°82-10 du 8 janvier 1982 modifié portant création du comite interministériel de lutte contre la toxicomanie et la mission permanente de lutte contre la toxicomanie
Auteur(s) :
Premier ministre ;
M. ROCARD ;
P. ARPAILLANGE ;
P. JOXE ;
C. EVIN
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Note générale :
JORF du 17 novembre 1988, p.14399
Résumé :
EXTRAIT
Art. 4. - La mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie [MILT] est rattachée pour sa gestion au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.
Art. 4. - La mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie [MILT] est rattachée pour sa gestion au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale.
Abrogé par :
Est référencé par :
- Arrêté du 10 novembre 1988 portant cessation de fonctions et nomination à la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie [Catherine Trautmann] / Premier ministre (1988)
- Arrêté du 6 décembre 1989 portant nomination à la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie [Geneviève Domenach-Chich] / Premier ministre (1989)
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |