Titre : | Décret n°88-1024 du 2 novembre 1988 portant application de la loi du 16 mars 1915 relative à l'interdiction de l'absinthe et des liqueurs similaires, fixant les caractères des liqueurs similaires de l'absinthe |
Auteurs : | Ministère de l'économie, des finances et du budget ; M. ROCARD ; P. BEREGOVOY ; P. ARPAILLANGE |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1988 |
Note générale : | JORF du 8 novembre 1988, p.14014-14015 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés ALCOOL ; BOISSON ALCOOLISEE ; MESURES QUANTITATIVES ; DEFINITION |
Mots-clés: | absinthe ; thuyone |
Résumé : |
EXTRAIT
Art.1 Sont considérées comme liqueurs similaires à l'absinthe au sens de la loi du 16 mars 1915 susvisée, les boissons alcoolisées présentant : - une quantité de thuyone : - supérieure à 5 milligrammes par litre de boisson d'un titre alcoométrique volumique inférieur à 25 p. 100 ; - supérieure à 10 milligrammes par litre de boisson d'un titre alcoométrique volumique égal ou supérieur à 25 p. 100 ; - supérieure à 35 milligrammes par litre de boisson obtenue à partir de plantes ou de parties de plantes amères, - ou une quantité de fenchone supérieure à 5 milligrammes par litre ; - ou une quantité de pino-camphone supérieure à 20 milligrammes par litre. |
Texte n° : | 88-1024 |
Domaine : | Alcool / Alcohol |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
NOR : | ECOC8800090D |
Date de Signature : | 02/11/1988 |
Sous-type de document : | Décret / Decree |
Modifié par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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