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Décret n°88-894 du 24 août 1988 portant suspension de dispositions du décret n°72-200 du 13 mars 1972 réglementant le commerce et l'importation des seringues et des aiguilles destinées aux injections parentérales en vue de lutter contre l'extension de la toxicomanie et modification dudit décret

Titre :	Décret n°88-894 du 24 août 1988 portant suspension de dispositions du décret n°72-200 du 13 mars 1972 réglementant le commerce et l'importation des seringues et des aiguilles destinées aux injections parentérales en vue de lutter contre l'extension de la toxicomanie et modification dudit décret
Modifie :	Décret n°72-200 du 13 mars 1972 réglementant le commerce et l'importation des seringues et des aiguilles destinées aux injections parentérales en vue de lutter contre l'extension de la toxicomanie
Vu le texte :	Décret n°87-328 du 13 mai 1987 portant suspension des dispositions du décret n°72-200 du 13 mars 1972 réglementant le commerce et l'importation des seringues et aiguilles destinées aux injections parentérales en vue de lutter contre l'extension de la toxicomanie
Auteurs :	Ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale ; M. ROCARD ; C. EVIN ; P. BEREGOVOY ; P. JOXE
Type de document :	Texte legislatif
Année de publication :	1988
Note générale :	JORF du 27 août 1988, p.10909
Langues:	Français
Discipline :	LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Mots-clés :	Thésaurus TOXIBASE REDUCTION DES RISQUES ET DES DOMMAGES ; MAJEUR ; ANONYMAT ; SERINGUE ; VENTE
Résumé :	EXTRAIT Art.1er. - L'application des dispositions de l'article 2 du décret du 13 mars 1972 susvisé, à partir des mots : « justifiant de leur identité », suspendue pour une durée d'un an par l'article 2 du décret du 13 mai 1987 susvisé, est à nouveau suspendue pour une durée d'un an à compter de la publication du présent décret. [...]
Texte n° :	88-894
Domaine :	Drogues illicites / Illicit drugs
Domaine législatif :	Prévention
NOR :	SPSM8801069D
Date de Signature :	24/08/1988
Sous-type de document :	Décret / Decree
Abrogé par :	Décret n°2003-462 du 21 mai 2003 relatif aux dispositions règlementaires des parties I, II et III du code de la santé publique / Ministère de la santé, de la famille et des personnes handicapées (2003)