Titre : | Consommation de tabac chez les jeunes |
Titre traduit : | (Youth's tobacco use) |
Auteurs : | *** |
Type de document : | Livre |
Editeur : | Paris : Ed. des Journaux officiels, 2003 |
ISBN/ISSN/EAN : | 978-2-11-075727-2 |
Format : | 196 p. |
Note générale : |
Paris, Les Editions des Journaux Officiels, 2003, 196 p. |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés JEUNE ; CONSOMMATION ; TABAC ; LEGISLATION ; REGLEMENTATIONThésaurus géographique FRANCE |
Résumé : |
FRANÇAIS : La loi n°2003-715 du 31 juillet 2003 visant à restreindre la consommation de tabac chez les jeunes renforce le dispositif de lutte contre le tabagisme par l'énoncé d'une mesure phare : l'interdiction de vente des produits du tabac aux mineurs de moins de 16 ans. Le présent ouvrage donne accès : - à la loi publiée au Journal Officiel "Lois et décrets" du 3 août 2003 ; - aux textes législatifs à jour des modifications induites par l'adoption de la loi ; - au contexte d'adoption de la loi, à travers des extraits des travaux préparatoires du Parlement ; - à un index qui permet d'établir un lien entre la loi publiée, le droit en vigueur issu de sa publication ainsi qu'avec les travaux préparatoires du Parlement. (Résumé d'éditeur) |
Domaine : | Tabac / Tobacco / e-cigarette |
Affiliation : | France. France. |
Numéro Toxibase : | 1500060 |
Centre Emetteur : | 15 CIRDD-93 |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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