Titre : | Note du 27 juin 1988 à l'attention de M. Pierre Arpaillange, Garde des Sceaux, Ministre de la justice, relative aux réflexions sur le problème du rattachement de la Mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; MILT ; P. OUART |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1988 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Organismes MILDTThésaurus mots-clés HISTOIRE ; POUVOIRS PUBLICS ; POLITIQUE |
Résumé : |
EXTRAIT
[...] la vocation essentielle de la Mission n'est pas de se substituer aux administrations dans les domaines quelles maîtrisent parfaitement mais de les provoquer à l'action et à l'imagination hors des chemins balisés de l'habitude. Le rattachement de facto à l'une de ces administrations serait donc la négation même du rôle de la Mission. [...] Dans ces conditions, il me semble que la solution la plus efficace serait celle du rattachement au Premier Ministre, solution qui fut adoptée en Février 1985, Monsieur Laurent Fabius étant alors Premier Ministre. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
Date de Signature : | 27/06/1988 |
Sous-type de document : | Note |
Est accompagné de : |
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Exemplaires
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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