Titre : | Note du 31 mai 1988 à l'attention de Mme Tome, chef de Cabinet du Garde des Sceaux, Ministre de la justice, relative aux conséquences budgétaires du passage de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie sous la tutelle du ministère des affaires sociales et de l'emploi |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; MILT ; P. OUART |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1988 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés FINANCEMENT ; POUVOIRS PUBLICSOrganismes MILDT |
Résumé : |
EXTRAIT
Contacts pris avec les services de la direction du budget et conformément à ce qui a déjà été observé par le passé -la mission ayant connu quatre tutelles différentes depuis sa création en 1982- il m'apparait que le fonctionnement de la mission doit continuer de trouver son support budgétaire auprès du ministère de la Justice jusqu'au 31 décembre 1988. [...] |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
Date de Signature : | 31/05/1988 |
Sous-type de document : | Note |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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