Historique
Texte legislatif
Note du 31 mai 1988 à l'attention de Mme Tome, chef de Cabinet du Garde des Sceaux, Ministre de la justice, relative aux conséquences budgétaires du passage de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie sous la tutelle du ministère des affaires sociales et de l'emploi
Vu le texte :
Auteur(s) :
Ministère des affaires sociales et de l'emploi ;
MILT (Mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie) ;
OUART, P.
Sous-type de document :
Note
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Outil organisationnel
Date de Signature :
31/05/1988
Langue(s) :
Français
Résumé :
EXTRAIT
Contacts pris avec les services de la direction du budget et conformément à ce qui a déjà été observé par le passé -la mission ayant connu quatre tutelles différentes depuis sa création en 1982- il m'apparait que le fonctionnement de la mission doit continuer de trouver son support budgétaire auprès du ministère de la Justice jusqu'au 31 décembre 1988. [...]
Contacts pris avec les services de la direction du budget et conformément à ce qui a déjà été observé par le passé -la mission ayant connu quatre tutelles différentes depuis sa création en 1982- il m'apparait que le fonctionnement de la mission doit continuer de trouver son support budgétaire auprès du ministère de la Justice jusqu'au 31 décembre 1988. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |