Titre : | Circulaire n°1088 bis du 2 juillet 1971 relative à l'usage illicite de drogues engendrant la toxicomanie |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de la santé publique et de la sécurité sociale ; R. BOULIN |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1971 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PARTENARIAT ; JEUNE ; PREVENTION ; PREFECTURE ; LUTTE ; POUVOIRS PUBLICS ; PRISE EN CHARGEThésaurus géographique FRANCE |
Résumé : |
EXTRAIT
Un inspecteur de la direction de l'action sanitaire et sociale ou un médecin inspecteur de la santé, sera désigné pour suivre les affaires de toxicomanie pendant la période d'été et veiller, en ce qui concerne la santé publique, à l'application des instructions de la circulaire du 15 décembre 1969 et des dispositions de la loi du 31 décembre 1970. Les services de la direction de l'action sanitaire et sociale, en coopération avec le médecin inspecteur départemental de la santé s'attacheront à ce que les sujets ayant fait abus de substances engendrant la toxicomanie puissent immédiatement faire l'objet d'une prise en charge sanitaire et sociale adaptée à chaque cas particulier. |
Texte n° : | 1088 |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prévention |
Date de Signature : | 02/07/1971 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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