Titre : | La loi du 31 décembre 1970 et les mesures alternatives aux sanctions pénales pour les usagers de produits stupéfiants ? (2004) |
Titre traduit : | (The December 31st 1970 law and alternative bounds to penal sanctions for drug users ?) |
Auteurs : | C. PEYBERNARD |
Type de document : | Article : Périodique |
Dans : | THS (Vol.6, n°24, Décembre 2004) |
Article en page(s) : | 1242-1244 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés LOI DE 1970 ; USAGER ; PRODUIT ILLICITE ; SANCTION PENALE ; INJONCTION THERAPEUTIQUE ; TRAITEMENT ; REPRESSIONThésaurus géographique FRANCE |
Résumé : |
FRANÇAIS : Cet article fait le point sur les mesures de soins alternatives aux sanctions pénales pour les usagers de produits stupéfiants. Ces mesures, issues de la loi du 31 décembre 1970, sont très mal connues et même le plus souvent confondues avec les mesures de soins sous contrainte. Cet article aborde également les différents objectifs de cette même loi (aspects répressifs, dispositions sanitaires...).. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Affiliation : |
Centre de Soins Spécialisé en Toxicomanie, 25 bis route d'Egly 91470 Arpajon France. France. |
Numéro Toxibase : | 700948 |
Centre Emetteur : | 07 CNDT |
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