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Circulaire n°87-20 du 21 septembre 1987 relative aux affaires de stupéfiants traitées à Paris

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Document numérique

Texte legislatif

Circulaire n°87-20 du 21 septembre 1987 relative aux affaires de stupéfiants traitées à Paris

Abroge :

Note n°17 du 24 avril 1987 relative aux affaires de stupéfiants traitées à Paris

Vu le texte :

Circulaire n°87-4 du 9 février 1987 relative à la déconcentration de la lutte contre le trafic de stupéfiants et la toxicomanie

Auteur(s) : Direction de la police judiciaire ; Préfecture de police ; P. TOURAINE

Sous-type de document : Circulaire / Circular

Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs

Langue(s) : Français

Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)

Thésaurus mots-clés

POLICE ; BRIGADE DES STUPEFIANTS ; MAJEUR ; MINEUR ; ILS ; REPRESSION ; TRAFIC ; JUSTICE ; BASE DE DONNEES ; INTERPELLATION

Thésaurus géographique

VILLE DE PARIS

Note de contenu : Annexes
- Procédure d'usage de stupéfiants par un majeur
- Procédure d'usage de stupéfiants par un mineur
- Spécimen de la première page des imprimés ST 3164, ST 3165, ST 3081 et ST 3082

Résumé : EXTRAIT
La presente circulaire vous indique de façon détaillée l'ensemble des règles que vous devez suivre pour traiter les affaires d'usage de stupéfiants (art. L. 628 du Code de la santé publique). Elle allège le formalisme en supprimant dans certaines hypothèses la nécessité d'établir une procédure spécifique d'usage (§ 12.12) ou de remplir l'imprimé intitulé "Etats Civils" (§ 16.2). Enfin, elle met en service une nouvelle version des procès-verbaux spécifiques d'usage de stupéfiants (§ 12.2). [...]

Abrogé par :