Titre : | Note n°1827 du 8 septembre 1987 à l'attention de Monsieur le Contrôleur financier relative au programme de lutte contre la toxicomanie : gestion des crédits et instruction des dossiers de subvention |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de la Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; J. P. DINTILHAC |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1987 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés PRISON ; FINANCEMENT ; CENTRE D'HEBERGEMENT ET DE READAPTATION SOCIALE |
Texte n° : | 1827 |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic ; Texte budgétaire |
Date de Signature : | 08/09/1987 |
Sous-type de document : | Note |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
1339.PDF URL |
Accueil