Titre : | Les sectes et l'ordre public. L'éclairage des normes juridiques françaises et du droit européen et international des droits de l'Homme |
Titre traduit : | (Sects and public order. The light on French legal norms and on European and international human rights) |
Auteurs : | G. KLEIN |
Type de document : | Thèse, mémoire |
Année de publication : | 2004 |
Format : | 535 p. |
Note générale : |
Thèse de doctorat en droit public, Université de Bourgogne, UFR de Droit et de Science politique
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Langues: | Français |
Discipline : | SHS (Sciences humaines et sociales / Humanities and social sciences) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés SECTE ; DROIT EUROPEEN ; DROIT INTERNATIONAL ; DROITS DE L'HOMME ; DEPENDANCE ; COMPORTEMENTALISME ; COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE |
Résumé : | Pour illustrer son sujet, l'auteur a choisi plusieurs sectes, notamment l'Association "Le Patriarche", comme un des exemples de l'influence des sectes et de leur rapport avec l'ordre public.De même qu'une secte à visage religieux peut, de par ses exigences tellement fortes, qu'elles priment sur la loi, entrer en conflit avec les autorités, de même les prescriptions impératives qui sont le quotidien du Patriarche dans le domaine du traitement des toxicomanes l'amèneront à des rapports tendus avec les administrations de tutelle. L'auteur se demande si l'irrespect de la dignité des pensionnaires serait compatible avec le respect de l'ordre public ? "Le Patriarche" ne fut pas condamné pour ces agissements, mais, maintes fois dénoncée par la presse, la secte perdit tous les procès intentés pour diffamation tant devant la juridiction civile que devant les tribunaux pénaux. Or, les liens entre ce groupement répertorié comme sectaire par un rapport parlementaire et l'administration furent étroits puisque des documents contractuels furent établis en vue de permettre à cette association de participer à une mission de service public, la réinsertion des toxicomane. Il s'avère que des subventions ont longtemps été accordées à plusieurs lieux d'accueil qui dépendaient directement de l'Association "Le Patriarche". Cette association s'efforçait d'obtenir un avantage, le financement public, sans répondre aux exigences de la réglementation. L'auteur se pose la question de savoir s'il est permis de se demander si un comportementalisme exacerbé, qui repose sur un système de récompenses et de sanctions, parfois brutales, n'est pas à l'origine d'un irrespect de la personne humaine qui amènerait ces communautés à troubler l'ordre public. Dans le cas d'un des centres (en Bourgogne), le trouble a effectivement été sanctionné. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Refs biblio. : | 206 |
Affiliation : | France |
Numéro Toxibase : | 506084 |
Centre Emetteur : | 05 Marmottan |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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