Titre : | Circulaire CAB n°87-01 [dite Chalandon] du 12 mai 1987 relative à l'application de la législation sur les stupéfiants |
Abroge : | |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de la Justice ; A. CHALANDON |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1987 |
Note générale : | BO Justice n°26, avril-juin 1987 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés DROIT PENAL ; TYPE D'USAGE ; USAGE REGULIER ; USAGE OCCASIONNEL ; ILS ; INJONCTION THERAPEUTIQUE ; TRAFIC ; USAGER ; SANCTION PENALEOrganismes OCRTIS ; MILDT |
Résumé : |
EXTRAIT
Depuis l'entrée en vigueur de la loi du 31 décembre 1970, plusieurs circulaires vous ont été adressées. Dans un souci de simplification et de clarté, d'importantes divergences étant apparues dans les pratiques suivies par les parquets -surtout à l'égard des usagers de stupéfiants- il s'impose aujourd'hui de réunir en un seul document -les précédentes circulaires étant abrogées- les principes appelés à guider votre action face aux simples usagers, aux usagers-trafiquants ou auteurs d'un autre délit et aux véritables trafiquants. [...] |
Texte n° : | 87-01 |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
NOR : | JUSA8700055C |
Date de Signature : | 12/05/1987 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Est référencé par : |
|
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
Circ12mai1987.pdf Adobe Acrobat PDF |
Accueil