Titre : | Circulaire DGS/778/2D du 6 août 1986 portant suppression du carnet individuel de fiches relatives à l'usage illicite de stupéfiants |
Abroge : | |
Auteurs : | Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; G. LAROQUE |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1986 |
Note générale : | BO Affaires sociales et Emploi, n°41/14 du 14 novembre 1986 ; Circulaire non parue au JO |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés BASE DE DONNEES ; EPIDEMIOLOGIE DESCRIPTIVE ; USAGER |
Résumé : |
EXTRAIT
[...] les circulaires correspondant à l'institution de ces liasses de fiches sont abrogées. Il est apparu que l'établissement de ces fiches ne correspond plus à de véritables nécessités ; chacune des administrations intéressées disposant d'autres moyens pour effectuer ces types d'analyses. [...] |
Texte n° : | 86-778 |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Prise en charge sanitaire et sociale |
Date de Signature : | 06/08/1986 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
1432.PDF URL |
Accueil