Titre : | Arrêté du 9 novembre 2009 approuvant la création du groupement d'intérêt public "Addictions drogues alcool info service" [ADALIS] |
Abroge : | |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de la santé et des sports |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2009 |
Note générale : | JORF n°267 du 18 novembre 2009, p.19914, texte n°34 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Organismes ADALISThésaurus mots-clés INFORMATION ; CONSEIL ; TELEPHONE ; PREVENTION ; ORIENTATION ; JEUX D'ARGENT ET DE HASARD |
Résumé : |
EXTRAIT
Par arrêté [...] la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Addictions drogues alcool info service" [...] est approuvée. Le texte de cette convention, dont l'extrait est en annexe, peut être consulté auprès du siège du groupement. [...] Objet. Le groupement a pour objet la gestion de services d'information, de prévention, d'orientation et de conseil à distance concernant les addictions, avec et sans substance, telles que l'alcool, les drogues et les jeux. [...] Durée. Le groupement est constitué pour une durée de deux ans du 1er janvier 2009 au 31 décembre 2010. Membres. Le groupement [...] est constitué entre : L'Etat, représenté par : [...] - la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie ; - l'Institut national de prévention et d'éducation pour la santé. Et les personnes morales de droit privé ci-après : - l'Association nationale des intervenants en toxicomanie et addictologie [ANITEA], représentée par son président ; - l'Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie [ANPAA], représentée par son président ; [...] |
Note de contenu : | Annexe : Extrait de la convention constitutive du groupement d'intérêt public "Addictions drogues alcool info service" |
Domaine : | Addictions sans produit / Addictions without drug ; Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
NOR : | SASP0925133A |
Date de Signature : | 09/11/2009 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Est référencé par : |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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