Titre : | Loi n°2009-1188 du 7 octobre 2009 autorisant la ratification de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants [MAOC-N] |
Auteurs : | Premier ministre ; Ministère des affaires étrangères et européennes ; F. FILLON ; B. KOUCHNER ; N. SARKOZY |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2009 |
Note générale : | JORF n°233 du 8 octobre 2009, p.16384, texte n°3 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés TRAITE INTERNATIONAL ; PARTENARIAT ; TRAFIC INTERNATIONAL ; TRANSPORT MARITIME ; REPRESSION ; LUTTE ; CONTROLE DES STUPEFIANTS ; PRODUIT ILLICITEThésaurus géographique IRLANDE ; PAYS-BAS ; ESPAGNE ; ITALIE ; PORTUGAL ; FRANCE ; ROYAUME-UNI |
Résumé : | Est autorisée la ratification de l'accord entre l'Irlande, le Royaume des Pays-Bas, le Royaume d'Espagne, la République italienne, la République portugaise, la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, établissant un centre opérationnel d'analyse du renseignement maritime pour les stupéfiants [MAOC-N], signé à Lisbonne le 30 septembre 2007. La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat. (Article unique) |
Texte n° : | 2009-1188 |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
NOR : | MAEJ0830839L |
Date de Signature : | 07/10/2009 |
Sous-type de document : | Loi / Law |
Est référencé par : |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
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