Titre : | Décret n° 2009-838 du 7 juillet 2009 portant transfert de crédits |
Auteurs : | Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; E. WOERTH ; F. FILLON |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2009 |
Note générale : | JO du 9 juillet 2009, texte n°16 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés POUVOIRS PUBLICS ; FINANCEMENT ; LUTTE ; PROGRAMME |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - Sont annulés, pour 2009, des crédits d'un montant de 15 460 000 en autorisations d'engagement et de 16 960 000 en crédits de paiement applicables au programme du budget général [Coordination du travail gouvernemental]. Art. 2. - Sont ouverts, pour 2009, des crédits d'un montant de 15 460 000 en autorisations d'engagement et de 16 960 000 en crédits de paiement applicables au programme du budget général [Environnement et prospective de la politique de défense]. |
Texte n° : | 2009-838 |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Texte budgétaire |
NOR : | BCFB0910452D |
Date de Signature : | 07/07/2009 |
Sous-type de document : | Décret / Decree |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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