Titre : | Décret n°2009-631 du 6 juin 2009 relatif à certaines commissions administratives à caractère consultatif relevant du ministère de la santé et des sports |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de la santé et des sports ; F. FILLON ; R. BACHELOT-NARQUIN |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2009 |
Note générale : | JORF n°130 du 7 juin 2009, texte n°16 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Organismes COMMISSION NATIONALE DES STUPEFIANTS ET DES PSYCHOTROPES |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - Les dispositions réglementaires instituant les commissions administratives à caractère consultatif dont la liste est annexée au présent décret sont prorogées pour une durée de cinq ans. [...] Commission des stupéfiants et psychotropes [instituée par les] Articles R. 5132-103 et suivants du code de la santé publique. [...] |
Note de contenu : | Annexe : liste des commissions et leur texte institutif |
Texte n° : | 2009-631 |
Domaine : | Autres substances / Other substances |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
NOR : | SASX0912394D |
Date de Signature : | 06/06/2009 |
Sous-type de document : | Décret / Decree |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
1496.PDF URL |
Accueil