Historique
Texte legislatif
Arrêté du 18 juillet 1986 portant nomination du président de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie [Guy Fougier]
Auteur(s) :
Ministère de la Justice
Sous-type de document :
Arrêté / Legislative order
Domaine :
Drogues illicites / Illicit drugs
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Note générale :
JORF du 22 juillet 1986, p.9030
Résumé :
EXTRAIT
[...] M. Guy Fougier, préfet hors cadre, est nommé président de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie [MILT], en remplacement de M. Dominique Charvet, appelé à d'autres fonctions.
[...] M. Guy Fougier, préfet hors cadre, est nommé président de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie [MILT], en remplacement de M. Dominique Charvet, appelé à d'autres fonctions.
Abrogé par :
Exemplaires
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| aucun exemplaire |