OFDT Documentation

  • Recherche
    • Recherche simple
    • Périodiques
    • Publications OFDT
    • Textes législatifs
    • Nos dernières publications
  • Sélections
    • Usages de drogues à l’adolescence
    • Usages de drogues féminins
    • Drogues et sécurité routière
    • Addictions en milieu professionnel
    • Addictions en milieu carcéral
  • À propos
    • Présentation
    • Contact
Aide

Rechercher

Aide

Recherche avancée

Périodiques

Portail documentaire

  • A-
  • A
  • A+

Site OFDT

Historique

Accès réservé à l'OFDT et ses partenaires



Mot de passe oublié ?
  • Recherche
    • Recherche simple
    • Périodiques
    • Publications OFDT
    • Textes législatifs
    • Nos dernières publications
  • Sélections
    • Usages de drogues à l’adolescence
    • Usages de drogues féminins
    • Drogues et sécurité routière
    • Addictions en milieu professionnel
    • Addictions en milieu carcéral
  • À propos
    • Présentation
    • Contact

Rechercher

Aide

Recherche avancée

Périodiques

  1. Accueil
  2. Retour

Décret n°86-847 du 18 juillet 1986 modifiant le décret n°82-10 du 8 janvier 1982 modifié portant création du comité interministériel et de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie
Ajouter à la sélection Ajouter à la sélection
Lien externe Lien externe
Document numeriques Document numérique
Texte legislatif
Décret n°86-847 du 18 juillet 1986 modifiant le décret n°82-10 du 8 janvier 1982 modifié portant création du comité interministériel et de la mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie

Modifie :

  • Décret n°82-10 du 8 janvier 1982 portant création du comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie

Modifié par :

  • Décret n°88-880 du 19 août 1988 modifiant le décret n°82-10 du 8 janvier 1982 modifié portant création du comite interministériel de lutte contre la toxicomanie et la mission permanente de lutte contre la toxicomanie / Premier ministre (1988)

Abrogé par :

  • Décret n°88-1042 du 10 novembre 1988 modifiant le décret n°82-10 du 8 janvier 1982 modifié portant création du comité interministériel de lutte contre la toxicomanie et de la mission permanente de lutte contre la toxicomanie / Premier ministre (1988)

Est référencé par :

  • Note du 3 juin 1988 relative au rôle et à l'organisation de la Mission interministérielle de lutte contre la toxicomanie / Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; MILT (1988)
Auteur(s) : Ministère de la Justice ; CHIRAC, J. ; CHALANDON, A. ; BALLADUR, E. ; GIRAUD, A. ; PASQUA, C. ; SEGUIN, P. ; JUPPÉ, A. ; PANDRAUD, R. ; BARZACH, M. ; BERGELIN, C.
Sous-type de document : Décret / Decree
Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° : 86-847
Domaine législatif : Outil organisationnel
Date de Signature : 18/07/1986
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF du 19 juillet 1986, pp. 8947-8948

Résumé :

Changement des intitulés des ministères composant le comité interministériel de lutte contre la toxicomanie.

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • 729.PDF URL
Nouvelle recherche Votre compte

Contact

OFDT

69 rue de Varenne
75700 PARIS

Tel : (+33) 01 41 62 77 16

Accès rapides

  • L’établissement
  • Les partenaires
  • La lettre d’information

Avertissement

Toute inclusion dans la base documentaire ne vaut pas crédit scientifique de l'OFDT

Contact

OFDT

69 rue de Varenne
75700 PARIS

Tel : (+33) 01 41 62 77 16

Accès rapides

  • L’établissement
  • Les partenaires
  • La lettre d’information

Avertissement

Toute inclusion dans la base documentaire ne vaut pas crédit scientifique de l'OFDT

Suivez-nous

  • Traitement des données personnelles
  • Mentions légales
  • Plan du site