Titre : | Décret n°2008-1047 du 10 octobre 2008 portant publication de l'accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes, fait à San José le 10 avril 2003 |
Vu le texte : |
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Auteurs : | Ministère des affaires étrangères et européennes ; N. SARKOZY ; F. FILLON ; B. KOUCHNER |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2008 |
Note générale : | JORF n°239 du 12 octobre 2008, p.15711-15718 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés REPRESSION ; TRAFIC ; PARTENARIAT ; TRAFIC INTERNATIONAL ; TRAITE INTERNATIONAL ; TRANSPORT AERIEN ; TRANSPORT MARITIME ; DOUANE ; POLICEThésaurus géographique CARAIBES ; COSTA RICA ; ETATS-UNIS ; FRANCE ; GUATEMALA ; HAITI ; HONDURAS ; NICARAGUA ; PAYS-BAS ; REPUBLIQUE DOMINICAINE |
Résumé : |
EXTRAIT
Article 2. - Objectifs Les Parties coopèrent dans toute la mesure du possible à la lutte contre le trafic illicite maritime et aérien dans les eaux de la région des Caraïbes et dans l'espace aérien surjacent. Cette coopération intervient dans la limite des ressources disponibles des Parties en matière répressive et des priorités qui leur sont assignées, conformément au droit international de la mer et aux autres accords applicables. Elle vise à s'assurer que les navires et aéronefs suspects soient détectés, identifiés, placés sous surveillance permanente et que, si des preuves de participation à un trafic illicite sont découvertes, les navires suspects soient immobilisés afin que les services répressifs compétents engagent l'action appropriée. |
Note de contenu : | Annexe : Accord concernant la coopération en vue de la répression du trafic illicite maritime et aérien de stupéfiants et de substances psychotropes dans la région des Caraïbes |
Texte n° : | 2008-1047 |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
NOR : | MAEJ0823262D |
Date de Signature : | 10/10/2008 |
Sous-type de document : | Décret / Decree |
- voir aussi : |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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