Historique
Texte legislatif
Circulaire DHOS/O2 n°2008-299 du 26 septembre 2008 relative à la filière hospitalière de soins en addictologie
Vu le texte :
- La loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
- Décret n°2008-377 du 17 avril 2008 relatif aux conditions d'implantation applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation
- Décret n°2008-376 du 17 avril 2008 relatif aux conditions techniques de fonctionnement applicables à l'activité de soins de suite et de réadaptation
- La prise en charge et la prévention des addictions. Plan 2007-2011
- Plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011
- Circulaire DHOS/O3/CNAM n°2007-88 du 2 mars 2007 relative aux orientations de la DHOS et de la CNAMTS en matière de réseaux de santé et à destination des ARH et des URCAM
- Circulaire DGS/6B/DHOS/O2 n°2007-203 du 16 mai 2007 relative à l'organisation du dispositif de prise en charge et de soins en addictologie
- Circulaire DGS/MC2 n°2008-79 du 28 février 2008 relative à la mise en place des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie et à la mise en place des schémas régionaux médico-sociaux d'addictologie
- Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
- Circulaire DHOS/O2 - DGS/SD6B n°2000-460 du 8 septembre 2000 relative à l'organisation des soins hospitaliers pour les personnes ayant des conduites addictives
- Circulaire DH/EO2/DGS n°2000-182 du 3 avril 2000 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé et au renforcement ou à la création de consultations hospitalières de tabacologie et d'unités de coordination de tabacologie
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Note générale :
BO Santé, Protection sociale et Solidarité n°2008/10 du 15 novembre 2008, p.166-181
Note de contenu :
Annexe 1 : référentiel d'organisation des soins pour la filière addictologique.
Annexe 2 : référentiel d'organisation des soins pour le court séjour addictologique.
Annexe 3 : référentiel d'organisation des soins pour les équipes de liaison et de soins en addictologie [ELSA].
Annexe 4 : référentiel d'organisation des soins pour les consultations hospitalières en addictologie.
Annexe 5 : référentiel d'organisation des soins pour l'hospitalisation de jour en addictologie.
Annexe 6 : référentiel d'organisation des soins pour les services de soins de suite et de réadaptation pour les personnes ayant une conduite addictive.
Annexe 2 : référentiel d'organisation des soins pour le court séjour addictologique.
Annexe 3 : référentiel d'organisation des soins pour les équipes de liaison et de soins en addictologie [ELSA].
Annexe 4 : référentiel d'organisation des soins pour les consultations hospitalières en addictologie.
Annexe 5 : référentiel d'organisation des soins pour l'hospitalisation de jour en addictologie.
Annexe 6 : référentiel d'organisation des soins pour les services de soins de suite et de réadaptation pour les personnes ayant une conduite addictive.
Résumé :
EXTRAIT
La filière hospitalière de soins addictologiques a pour objectif de permettre à chaque personne ayant une conduite addictive d'accéder à une prise en charge globale graduée, de proximité et, si nécessaire, d’avoir recours à un plateau technique spécialisé. Sur son territoire d'implantation, une filière propose des dispositifs de prise en charge couvrant l'intégralité des parcours possibles, selon la sévérité de l'addiction et les éventuelles comorbidités associées somatiques, psychologiques ou psychiatriques. Elle assure à cette fin, des évaluations cliniques et psychosociales à visée diagnostique, thérapeutique et de réinsertion. Elle organise l'orientation rapide de la personne selon ses besoins, soit dans le cadre d'une prise en charge hospitalière, soit au sein du dispositif de prise en charge défini par la circulaire DGS/6B/DHOS/02 n°203 du 16 mai 2007. Au sein de la filière, la personne ayant une conduite addictive bénéficie d'une palette complète de prises en charge spécifiques, assurées :
- en consultation,
- en hospitalisation de jour,
- en hospitalisation complète programmée ou non programmée, y compris en services de soins de suite et de réadaptation [SSR]. [...]
La filière hospitalière de soins addictologiques a pour objectif de permettre à chaque personne ayant une conduite addictive d'accéder à une prise en charge globale graduée, de proximité et, si nécessaire, d’avoir recours à un plateau technique spécialisé. Sur son territoire d'implantation, une filière propose des dispositifs de prise en charge couvrant l'intégralité des parcours possibles, selon la sévérité de l'addiction et les éventuelles comorbidités associées somatiques, psychologiques ou psychiatriques. Elle assure à cette fin, des évaluations cliniques et psychosociales à visée diagnostique, thérapeutique et de réinsertion. Elle organise l'orientation rapide de la personne selon ses besoins, soit dans le cadre d'une prise en charge hospitalière, soit au sein du dispositif de prise en charge défini par la circulaire DGS/6B/DHOS/02 n°203 du 16 mai 2007. Au sein de la filière, la personne ayant une conduite addictive bénéficie d'une palette complète de prises en charge spécifiques, assurées :
- en consultation,
- en hospitalisation de jour,
- en hospitalisation complète programmée ou non programmée, y compris en services de soins de suite et de réadaptation [SSR]. [...]
Est référencé par :
- Instruction DGOS/R4/DGS/MC2 n°2013-127 du 28 mars 2013 relative aux modalités de réalisation de l'enquête sur le dispositif de prise en charge en addictologie mis en oeuvre dans le cadre du plan de prévention et de prise en charge des addictions 2007-2011 / Ministère des affaires sociales et de la santé ; DGS (2013)
- Instruction DGOS/R4/R1 n°2016-350 du 24 novembre 2016 relative à l’hospitalisation de jour en addictologie / Ministère des affaires sociales et de la santé (2016)
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |