Titre : | Arrêté du 24 juillet 2008 modifiant l'arrêté du 5 septembre 2001 fixant les modalités du dépistage des stupéfiants et des analyses et examens prévus par le décret n°2001-751 du 27 août 2001 relatif à la recherche de stupéfiants pratiquée sur les conducteurs impliqués dans un accident mortel de la circulation routière, modifiant le décret n°2001-251 du 22 mars 2001 relatif à la partie réglementaire du code de la route (Décrets en Conseil d'Etat) et modifiant le code de la route |
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Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; R. BACHELOT-NARQUIN ; M. ALLIOT-MARIE |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2008 |
Note générale : | JORF n°176 du 30 juillet 2008, texte n°44 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés DEPISTAGE ; ACCIDENT ; SECURITE ROUTIERE ; CANNABIS ; COCAINE ; SALIVE ; URINE ; AMPHETAMINES ; PSYCHOTROPES ; ANALYSE CHIMIQUE ; MESURES QUANTITATIVES ; SANG ; OPIACES ; TETRAHYDROCANNABINOL |
Résumé : |
Le dépistage et les concentrations du seuil de détectabilité pour le THC, les drogues stimulantes de type amphétamine s, la cocaïne et les opiacés dans la salive sont respectivement 15 ng/ml, 50 ng/ml, 10 ng/ml et 10 ng/ml de salive.
EXTRAIT Art. 3. - Art. 3. - I. - Les articles 1er à 5 sont remplacés par les dispositions suivantes : Art. 1er. - Les épreuves de dépistage prévues aux articles R. 235-3 et R. 235-4 du code de la route consistent, à partir d'un recueil urinaire ou salivaire, à rechercher la présence d'une ou plusieurs substances témoignant de l'usage de stupéfiants appartenant aux quatre familles suivantes : cannabiniques, amphétaminiques, cocaïniques, opiacés. [...] |
Domaine : | Autres substances / Other substances ; Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
NOR : | SJSP0817087A |
Date de Signature : | 24/07/2008 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
- voir aussi : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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