Titre : | Circulaire DGAS/DSS/DGS n°2008-226 du 8 juillet 2008 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2008 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques, Lits Halte Soins Santé (LHSS), Centres d'Accueil et d'Accompagnement à la Réduction des Risques pour les Usagers de Drogues (CAARUD), Communautés thérapeutiques (CT), Appartement de Coordination Thérapeutique (ACT) et Centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité ; Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique ; Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; DGS |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2008 |
Note générale : | BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 8 du 15 septembre 2008, p.535-548 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE ; DISPOSITIF DE SOIN ; PRISE EN CHARGE ; SANTE PUBLIQUE ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; CSAPA ; CAARUD ; DEPENSES DE SANTE ; REGION ; ASSURANCE MALADIE ; POLITIQUEThésaurus géographique FRANCE ; AQUITAINE |
Résumé : |
La présente circulaire fixe les modalités de mise en oeuvre des mesures nouvelles de développement des capacités des structures accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (LHSS, CT et ACT) dans le cadre de la campagne budgétaire pour 2008 et notifie les dotations régionales de dépenses médico-sociales pour personnes confrontées à des difficultés spécifiques pour 2008.
EXTRAIT En 2008, un montant de 8,8 M€ de mesures nouvelles a été obtenu pour les structures d'addictologie. Ces mesures nouvelles seront notifiées en deux temps. Dans un premier temps, sera dotée la région Aquitaine qui dispose de deux communautés thérapeutiques ayant ouvert en 2007 et qu'il convient de financer en année pleine. Dans un second temps, le reliquat de l'enveloppe sera réparti entre la totalité des régions. [...] |
Note de contenu : |
Annexe 1 : Notification des enveloppes régionales des dépenses autorisées médico-sociales des structures pour personnes confrontées à des difficultés spécifiques (CT, ACT et LHSS) pour 2008.
Annexe 2 : Appel à projet de places nouvelles d'ACT pour 2008. Annexe 3 : Appel à projet national : demande de création ou extension de places d'ACT pour 2008. Annexe 4 : Bilan des créations ou extensions de places d'ACT au titre de 2007. Annexe 5 : Définition et mode de calcul des dépenses à autoriser. Annexe 6 : Tableau récapitulatif de la répartition des crédits LHSS par région et par structure. |
Texte n° : | 2008-226 |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Prise en charge sanitaire et sociale ; Texte budgétaire |
NOR : | MTSA0830687C |
Date de Signature : | 08/07/2008 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Titre précédent : |
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Titre suivant : |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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