Titre : | Circulaire CRIM 08-11/G4 du 9 mai 2008 relative à la lutte contre la toxicomanie et les dépendances |
Vu le texte : |
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Auteurs : | Ministère de la Justice ; Direction des affaires criminelles et des grâces ; J. M. HUET |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2008 |
Note générale : | BO justice 2008/3 du 30 juin 2008 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés LUTTE ; STAGE DE SENSIBILISATION ; DEPENDANCE ; JUSTICE ; INJONCTION THERAPEUTIQUE ; SANCTION PENALE ; DEPISTAGE ; MILIEU PROFESSIONNEL ; PEINE ALTERNATIVE ; CONSOMMATION ; USAGER ; TRANSPORT AERIEN ; TRANSPORT MARITIME ; TRANSPORT ROUTIEROrganismes MILDT |
Résumé : |
EXTRAIT
Dans le but de préserver la sécurité des personnes transportées, le procureur de la République pourra, sur réquisition, faire procéder à des contrôles d'identité dans les entreprises ou des établissements de transports publics de voyageurs, terrestre, maritime ou aérien [...] Le texte ne vise qu'à la recherche et à la constatation de l'usage de stupéfiants, ce qui exclut les autres produits qui sont de nature à altérer les capacités de ces personnels. [...] Outre l'extension de la procédure d'ordonnance pénale au délit d'usage de stupéfiants et le rétablissement des coups d'achat, la loi du 5 mars 2007 a innové en créant le stage de sensibilisation aux dangers de l'usage des produits stupéfiants. Elle a par ailleurs renforcé l'efficacité de l'injonction thérapeutique. [...] |
Note de contenu : |
Annexe 1 : Les codes NATINF des nouvelles infractions.
Annexe 2 : Le cahier des charges du stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants. Annexe 3 : Décret n°2007-935 du 15 mai 2007 fixant la liste des personnes dont les fonctions mettent en cause la sécurité du transport. Annexe 4 : Décret n°2008-364 du 16 avril 2008 relatif au suivi des mesures d'injonction thérapeutique et aux médecins relais. |
Texte n° : | 08-11 |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prise en charge sanitaire et sociale |
NOR : | JUSD0811637C |
Date de Signature : | 09/05/2008 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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