Circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A n°2008-82 du 3 ma... Catalogue en ligne

Circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A n°2008-82 du 3 mars 2008 relative à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé

Texte legislatif

Circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/1A n°2008-82 du 3 mars 2008 relative à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé

Vu le texte :

Loi n°2003-1199 du 18 décembre 2003 de financement de la sécurité sociale pour 2004
Loi n° 2007-1786 du 19 décembre 2007 de financement de la sécurité sociale pour 2008

Auteur(s) : Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ; R. BACHELOT-NARQUIN

Sous-type de document : Circulaire / Circular

Domaine : Plusieurs produits / Several products

Langue(s) : Français

Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)

Thésaurus mots-clés

FINANCEMENT ; DISPOSITIF DE SOIN ; ASSURANCE MALADIE

Note générale : BO Santé - Protection sociale - Solidarité n°08/03 du 15 avril 2008, p.140-168

Complétée par :
- la Circulaire DHOS/F2/F3/F1/DSS/A1 n°2008-264 du 8 août 2008 relative à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé (NOR SJSH0830736C, non parue au JO)
- Circulaire DHOS/F2/F3/DSS/1A n°2008-356 du 8 décembre 2008 relative à la campagne tarifaire 2008 des établissements de santé (NOR SJSH0831249C, non parue au JO)

Note de contenu : Annexe 1 : Montants régionaux MIGAC, DAF et DAF/USLD
Annexe 2 : Modalités de fixation des éléments de tarification
Annexe 3 : Financements des charges liées aux mesures de santé publique
Annexe 4 : Financements des charges de personnel
Annexe V : Soutien au progrès médical

Résumé : Fixation des ressources d'assurance maladie des établissements de santé.

EXTRAIT
Les politiques de santé publique initiées antérieurement sont confortées : plan cancer, plan de solidarité grand âge, plan de santé mentale, plan urgences, plan de lutte contre les addictions.

Titre précédent :