Titre : | Décision 2008/206/JAI du Conseil du 3 mars 2008 définissant la 1-benzylpipérazine (BZP) comme nouvelle substance psychoactive qui doit être soumise à des mesures de contrôle et à des dispositions pénales |
Titre traduit : | Council Decision 2008/206/JHA of 3 March 2008 on defining 1-benzylpiperazine (BZP) as a new psychoactive substance which is to be made subject to control measures and criminal provisions |
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Auteurs : | Conseil de l'Union européenne |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2008 |
Note générale : | JOCE L 63 du 7 mars 2008, p.45–46 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés CONTROLE DES STUPEFIANTS ; SURVEILLANCE EPIDEMIOLOGIQUE ; CLASSIFICATION ; BZP ; STIMULANTS ; REGLEMENTATIONThésaurus géographique UNION EUROPEENNE |
Résumé : |
EXTRAIT
La BZP est une substance de synthèse. Elle a été signalée pour la première fois dans l'Union européenne en 1999. Comme l'amphétamine et la méthamphétamine, la BZP est un stimulant du système nerveux central mais sa puissance est nettement moindre (environ 10 % de celle de la D-amphétamine). Le polymorphisme génétique dans le système enzymatique peut modifier le métabolisme de la BZP et engendrer une grande susceptibilité interindividuelle aux effets de la BZP. Un potentiel d'interactions avec d'autres drogues est également constaté, mais dans l'ensemble les données pharmacocinétiques humaines sont lacunaires. [...] La BZP n’a aucune valeur médicale établie et reconnue; au sein de l’Union européenne, il n’y a pas de médicaments connus fabriqués sous licence qui contiennent de la BZP. [...] Article premier. - Les États membres prennent, conformément à leur droit interne, les mesures nécessaires pour soumettre la 1-benzylpipérazine (également connue sous le nom de 1 benzyl 1, 4 diazacyclohexane, N-benzylpipérazine ou sous le nom moins précis de benzylpipérazine ou BZP) à des mesures de contrôle, proportionnées aux risques que présente cette substance, et aux sanctions pénales prévues par leur législation, conformément aux obligations qui leur incombent en vertu de la convention des Nations unies sur les substances psychotropes de 1971. |
Texte n° : | 2008-206 |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Prévention |
Date de Signature : | 03/03/2008 |
Sous-type de document : | Décision / Decision |
Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (2)
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