Historique
Texte legislatif
Circulaire DGS/MC2 n°2008-79 du 28 février 2008 relative à la mise en place des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie et à la mise en place des schémas régionaux médico-sociaux d'addictologie
Modifie :
- Arrêté du 15 septembre 1993 fixant le modèle d'avenant conventionnel type relatif aux sections Appartement thérapeutique-relais des centres spécialisés de soins aux toxicomanes de statut associatif
- Circulaire DGS/DHOS/DGAS n°2004-464 du 23 septembre 2004 relative à la mise en place de consultations [CJC] destinées aux jeunes consommateurs de cannabis et autres substances psychoactives et leur famille
Abroge :
- Décret n°98-1229 du 29 décembre 1998 relatif aux centres mentionnés à l'article L.355-1-1 du code de la santé publique [centres de cure ambulatoire en alcoologie - CCAA]
- Décret n°2003-160 du 26 février 2003 fixant les conditions minimales d'organisation et de fonctionnement des centres spécialisés de soins aux toxicomanes [CSST]
Vu le texte :
- Note d'information DGS du 25 novembre 2004 relative aux relevés nominatifs et relevés récapitulatifs méthadone concernant les centres spécialisés de soins aux toxicomanes [CSST]
- Décret n°2007-157 du 5 février 2007 relatif aux substances vénéneuses et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Décret n°2006-335 du 21 mars 2006 fixant le montant des subventions et des dons reçus à partir duquel les associations et les fondations sont soumises à certaines obligations
- Décret n°2007-975 du 15 mai 2007 fixant le contenu du cahier des charges pour l'évaluation des activités et de la qualité des prestations des établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Arrêté du 3 décembre 2003 fixant le modèle des documents prévus au 4° du I de l'article 3 du décret n°2003-1135 du 26 novembre 2003 relatif aux modalités d'autorisation, de création, de transformation ou d'extension d'établissements et services sociaux et médico-sociaux
- Décret n°2007-1428 du 3 octobre 2007 relatif aux pharmacies à usage intérieur et modifiant le code de la santé publique (dispositions réglementaires)
- Circulaire DGS/6B/DHOS/O2 n°2007-203 du 16 mai 2007 relative à l'organisation du dispositif de prise en charge et de soins en addictologie
- Note interministérielle MILDT/DGS/DHOS/DAP n°474 du 9 août 2001 relative à l'amélioration de la prise en charge sanitaire et sociale des personnes détenues présentant une dépendance aux produits licites ou illicites ou ayant une consommation abusive
- Décret n°2008-87 du 24 janvier 2008 relatif au fonctionnement et au financement des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie [CSAPA]
- Circulaire DGS/MILDT/SD6B n°2006-462 du 24 octobre 2006 relative à la mise en place des communautés thérapeutiques
- Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
- Décret n°2007-877 du 14 mai 2007 relatif aux missions des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie
- Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
Auteur(s) :
Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ;
DGS ;
D. HOUSSIN
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Thésaurus mots-clés
ADDICTOLOGIE
;
DISPOSITIF DE SOIN
;
CONSULTATION
;
PRISE EN CHARGE
;
CONSULTATION JEUNES CONSOMMATEURS
;
CSAPA
;
CCAA
;
CSST
;
SCHEMA REGIONAL D'ORGANISATION SANITAIRE
;
REGION
;
ALCOOLOGIE
;
APPARTEMENT THERAPEUTIQUE
;
DEFINITION
;
REDUCTION DES RISQUES ET DES DOMMAGES
;
REPERAGE PRECOCE
;
JEU PATHOLOGIQUE
;
SURVEILLANCE EPIDEMIOLOGIQUE
;
AVERTISSEMENT SANITAIRE
;
MEDICAMENTS
;
PRODUIT DE SUBSTITUTION
;
FAMILLE D'ACCUEIL
;
COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE
;
HEPATITE
;
DEPISTAGE
;
VACCINATION
;
USAGER
;
VOIE INTRAVEINEUSE
;
ANONYMAT
;
GRATUITE
Organismes
OFDT
Note générale :
BO Santé, protection sociale, solidarité n°3 du 15 avril 2008, p.186-207
Note de contenu :
Annexe 1 : Procédure d'autorisation des CSAPA.
Annexe 2 : Prescription, délivrance, approvisionnement et gestion des médicaments dans les CSAPA.
Annexe 3 : Consultations de proximité assurant le repérage précoce des usages nocifs.
Annexe 4 : Evolution du cadre des consultations jeunes consommateurs [CJC].
Annexe 5 : Les modalités d'hébergement.
Annexe 6 : Gratuité du dépistage et de la vaccination contre le VHB des usagers de drogues accueillis en CSAPA.
Annexe 2 : Prescription, délivrance, approvisionnement et gestion des médicaments dans les CSAPA.
Annexe 3 : Consultations de proximité assurant le repérage précoce des usages nocifs.
Annexe 4 : Evolution du cadre des consultations jeunes consommateurs [CJC].
Annexe 5 : Les modalités d'hébergement.
Annexe 6 : Gratuité du dépistage et de la vaccination contre le VHB des usagers de drogues accueillis en CSAPA.
Résumé :
Modalités de transformation des centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) et des centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA) en centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA), Explicitation des missions de ces nouveaux établissements et planification régionale relative à la mise en place de ces structures.
Modifié par :
Est référencé par :
- Circulaire DGS/MC/MILDT n°2010/242 du 2 juillet 2010 relative à l'appel à projets pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux soins, à l'insertion sociale et à la réduction des risques du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011 / Ministère de la santé et des sports ; MILDT (2010)
- Instruction interministérielle DGS/MILDT/DGCS/DSS n°2011-25 du 17 janvier 2011 relative à la sélection des projets dans le cadre de l'appel à projets pour la mise en oeuvre des mesures relatives aux soins, à l'insertion sociale et à la réduction des risques du plan gouvernemental de lutte contre les drogues et les toxicomanies 2008-2011 concernant le dispositif médico-social en addictologie / MILDT ; DGS ; Ministère du travail, de l'emploi et de la santé ; Ministère du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat ; Ministère des solidarités et de la cohésion sociale (2011)
- Instruction DGS/MC2/2012 du 31 août 2012 relative aux remontées d'information portant sur les centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) / Ministère des affaires sociales et de la santé (2012)
- Circulaire DHOS/O2 n°2008-299 du 26 septembre 2008 relative à la filière hospitalière de soins en addictologie / Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative (2008)
- Note d'information DGS/SP3 n° 2019-166 du 7 juin 2019 relative au renforcement du partenariat entre les Consultations jeunes consommateurs et les établissements scolaires / Ministère des Solidarités et de la Santé ; DGS (2019)
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |