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Arrêté du 14 mars 1986 relatif aux équipements et services de lutte contre les maladies mentales, comportant ou non des possibilités d'hébergement

Titre :	Arrêté du 14 mars 1986 relatif aux équipements et services de lutte contre les maladies mentales, comportant ou non des possibilités d'hébergement
Vu le texte :	Décret n°86-602 du 14 mars 1986 relatif à la lutte contre les maladies mentales et à l'organisation de la sectorisation psychiatrique Décret n°80-284 du 17 avril 1980 relatif au classement des établissements publics et privés assurant le service public hospitalier
Auteurs :	Ministère des affaires sociales et de la solidarité nationale ; G. DUFOIX ; E. HERVE
Type de document :	Texte legislatif
Année de publication :	1986
Note générale :	JO du 19 mars 1986, pp. 4620-4621 ; BO Santé n°86/12, p.203-204
Langues:	Français
Discipline :	LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Mots-clés :	Thésaurus TOXIBASE PRISE EN CHARGE ; HOSPITALISATION ; TRAITEMENT AMBULATOIRE ; TRAITEMENT RESIDENTIEL ; DISPOSITIF DE SOIN ; SANTE MENTALE ; POST CURE ; FAMILLE D'ACCUEIL ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE
Résumé :	EXTRAIT Art. 1er. - [...] les équipements et services de lutte contre les maladies mentales ne comportant pas d'hébergement [...] peuvent comprendre notamment : des centres médico-psychologiques [...], des centres d'accueil permanent [...], des hôpitaux de jour [...], des centres d'accueil thérapeutique à temps partiel [...]. Art. 2. - Les équipements et services de lutte contre les maladies mentales comportant hébergement, mentionnés à l'article 3 de la loi du 31 décembre 1985 susvisée, peuvent comprendre notamment : - des unités d'hospitalisation à temps complet ; - des centres de crise qui sont des centres d'accueil permanent disposant de quelques lits permettant des prises en charge intensives et de courte durée pour répondre aux situations d'urgence et de détresse aiguës ; - des hôpitaux de nuit organisant des prises en charge thérapeutiques de fin de journée et une surveillance médicale de nuit et, le cas échéant, de fin de semaine ; - des appartements thérapeutiques qui sont des unités de soins, à visée de réinsertion sociale, mis à disposition de quelques patients pour des durées limitées et nécessitant une présence importante, sinon continue, de personnels soignants ; - des centres de post-cure : unités de moyen séjour destinées à assurer, après la phase aiguë de la maladie, le prolongement des soins actifs ainsi que les traitements nécessaires à la réadaptation en vue du retour à une existence autonome ; - des services de placement familial thérapeutique [...].
Domaine :	Plusieurs produits / Several products
Domaine législatif :	Prise en charge sanitaire et sociale
Date de Signature :	14/03/1986
Sous-type de document :	Arrêté / Legislative order
Est référencé par :	Arrêté du 14 décembre 1986 relatif au règlement intérieur type fixant organisation des services médico-psychologiques régionaux relevant des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire / Ministère des affaires sociales et de l'emploi ; Ministère de la Justice (1986) Circulaire n°70 du 11 décembre 1992 relative aux orientations de la politique de santé mentale en faveur des enfants et adolescents / DGS (1992) Arrêté du 10 mai 1995 modifiant l'arrêté du 14 décembre 1986 relatif au règlement intérieur type fixant organisation des services médico-psychologiques régionaux relevant des secteurs de psychiatrie en milieu pénitentiaire / Ministère des affaires sociales, de la santé et de la ville ; Ministère de la Justice (1995)