Historique
Texte legislatif
Note de service DHOS/O2 n°2008/51 du 14 février 2008 relative à l'enquête en addictologie 2007
Vu le texte :
- Circulaire DGS/6B/DHOS/O2 n°2007-203 du 16 mai 2007 relative à l'organisation du dispositif de prise en charge et de soins en addictologie
- Circulaire DHOS/O2 - DGS/SD6B n°2000-460 du 8 septembre 2000 relative à l'organisation des soins hospitaliers pour les personnes ayant des conduites addictives
- Circulaire DH/EO2/DGS n°2000-182 du 3 avril 2000 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé et au renforcement ou à la création de consultations hospitalières de tabacologie et d'unités de coordination de tabacologie
- Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
Sous-type de document :
Note
Domaine :
Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs ; Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2008-51
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
SJSH0830061N
Date de Signature :
14/02/2008
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé – Protection sociale – Solidarités n°2008/3 du 15 avril 2008, p.223-235
Note de contenu :
Annexe 1 : Notice de remplissage du questionnaire d'enquête.
Annexe 2A : Le questionnaire d'enquête sur les structures de niveau 1 du plan addictologie 2007-2011.
Annexe 2B : Le questionnaire d'enquête sur les structures de niveau 2 du plan addictologie 2007-2011.
Annexe 2C : Le questionnaire d'enquête sur les structures de niveau 3 du plan addictologie 2007-2011.
Annexe 3 : Le-questionnaire d'enquête sur les consultations hospitalières de tabacologie.
Annexe 2A : Le questionnaire d'enquête sur les structures de niveau 1 du plan addictologie 2007-2011.
Annexe 2B : Le questionnaire d'enquête sur les structures de niveau 2 du plan addictologie 2007-2011.
Annexe 2C : Le questionnaire d'enquête sur les structures de niveau 3 du plan addictologie 2007-2011.
Annexe 3 : Le-questionnaire d'enquête sur les consultations hospitalières de tabacologie.
Résumé :
L'enquête en addictologie a pour objet de faire le bilan des créations et des renforcements des structures de prise en charge en addictologie réalisées en 2007 dans le cadre du plan de la prise en charge des addictions 2007-2011 et du décret du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux à usage collectif.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |