Titre : | Décret n°2007-1945 du 26 décembre 2007 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi de finances initiale pour 2008 |
Auteurs : | Premier ministre ; F. FILLON |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2007 |
Note générale : | JORF n°303 du 30 décembre 2007, texte n° 161 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés FINANCEMENT ; POUVOIRS PUBLICS |
Résumé : |
EXTRAIT
Article 1. - Les crédits ouverts aux ministres par la loi de finances pour 2008 sur les missions du budget général sont répartis par programme ou dotation et fixés pour leur titre 2 conformément à l'état A annexé au présent décret.[...] Drogue et toxicomanie, programme n°136, Autorisation d'engagement et Crédit de paiement de 26 289 131 euros pour le Ministre de la santé, de la jeunesse et des sports. |
Texte n° : | 2007-1945 |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Texte budgétaire |
NOR : | BCFB0773404D |
Date de Signature : | 26/12/2007 |
Sous-type de document : | Décret / Decree |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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