Titre : | Circulaire DHOS/F2/F3/DSS/1A n°2007-410 du 15 novembre 2007 relative à la campagne tarifaire 2007 des établissements de santé |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ; R. BACHELOT-NARQUIN |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2007 |
Note générale : | BO Santé - Protection sociale - Solidarité n°2007/12 du 15 janvier 2008, p.58-66 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés HOPITAL ; ASSURANCE MALADIE ; CANCER ; FINANCEMENT ; PRISON ; UNITE DE CONSULTATION ET DE SOINS AMBULATOIRES ; DISPOSITIF DE SOIN ; REGION |
Résumé : |
EXTRAIT
Le renforcement des soins aux détenus comprend trois mesures : - la couverture médicale de quatre établissements pénitentiaires pour mineurs qui ouvriront prochainement (446 000 Euro) ; - le renforcement des UCSA de cinq établissements pénitentiaires dont le nombre de places sera augmenté de façon significative (375 000 Euro) ; - la création d'antennes dans les UCSA concernées par l'ouverture de "quartiers courtes peines" (700 000 Euro). |
Note de contenu : |
Annexe 1 : Campagnes 2007 MIGAC, DAF et DAC
Annexe 2 : Le plan Cancer |
Texte n° : | 2007-410 |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Prise en charge sanitaire et sociale ; Texte budgétaire |
NOR : | SJSH0731498C |
Date de Signature : | 15/11/2007 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Titre suivant : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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