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Circulaire n°86-78 du 3 mars 1986 relative à la police administrative des débits de boissons

Titre :	Circulaire n°86-78 du 3 mars 1986 relative à la police administrative des débits de boissons
Vu le texte :	Décret n°55-222 du 8 février 1955 portant codification des textes législatifs concernant les débits de boissons et la lutte contre l'alcoolisme
Auteurs :	Ministère de l'intérieur et de la décentralisation
Type de document :	Texte legislatif
Année de publication :	1986
Note générale :	BO Intérieur du 31 mars 1986
Langues:	Français
Discipline :	LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Mots-clés :	Thésaurus TOXIBASE DEBIT DE BOISSONS ; REGLEMENTATION ; POLICE ; RESTAURANT ; SANCTION PENALE ; JEU D'ARGENT ET DE HASARD
Résumé :	EXTRAIT Les débits de boissons, à l'instar des établissements où le public a accès et se réunit, peuvent faire l'objet de règlements et d'actes de police générale. La loi les soumet, également, à une police spéciale dont elle détermine l'objet, la portée et les titulaires. [...] Liste indicative de durée de fermeture temporaire des débits de boissons et des restaurants : jusqu'à un mois : vente d'alcool à des personnes ivres, [...] de 1 à 3 mois : vente d'alcool à des mineurs, [] jeux de hasard, [...] de 3 à 6 mois : repaire de délinquants, maisons de jeux de hasard, trafic de stupéfiants, [...] supérieure à 6 mois : recel d'armes, de stupéfiants, trafic de stupéfiants avec implication de l'exploitant, [...]
Note de contenu :	SOMMAIRE 1. La police générale des débits de boissons - L'arrêté de police générale applicable à l'ensemble du département (heure de fermeture, bon ordre et tranquillité publique) - Les mesures de police édictées par le maire (compétence du maire, fermeture provisoire d'un établissement) 2. La police spéciale des débits de boissons - Fermeture temporaire des débits de boissons et des restaurants - Modalité d'édiction et d'exécution des mesures de police
Texte n° :	86-78
Domaine :	Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs
Domaine législatif :	Application de la loi et lutte contre le trafic
Date de Signature :	03/03/1986
Sous-type de document :	Circulaire / Circular
Est référencé par :	Circulaire du 7 janvier 1987 relative à l'information des organismes professionnels lors de l'édiction de mesures de fermeture administrative d'hôtels, de restaurants ou de débits de boissons / Ministère de l'Intérieur (1987)