Titre : | Loi n°2007-1152 du 1er août 2007 autorisant l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes |
Auteurs : | Présidence de la République |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2007 |
Note générale : | JORF n°177 du 2 août 2007, p.12985, texte n° 1 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus géographique MEXIQUE ; FRANCEThésaurus mots-clés TRAFIC INTERNATIONAL ; TRAITE INTERNATIONAL ; PRODUIT ILLICITE ; LUTTE ; POLITIQUE ; PROGRAMME ; PSYCHOTROPES |
Résumé : |
EXTRAIT
Article unique. - Est autorisée l'approbation de l'accord de coopération entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des Etats-Unis du Mexique en vue de lutter contre l'usage et le trafic illicites de stupéfiants et de substances psychotropes, signé à Paris le 6 octobre 1997. |
Texte n° : | 2007-1152 |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
NOR : | MAEX0300205L |
Date de Signature : | 01/08/2007 |
Sous-type de document : | Loi / Law |
- voir aussi : | |
Est référencé par : |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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