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Texte legislatif

Décision du 20 juillet 2007 portant nomination d'experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes

Modifie :

Auteur(s) : Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

Sous-type de document : Décision / Decision

Domaine : Drogues illicites / Illicit drugs

Langue(s) : Français

Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)

Organismes

COMMISSION NATIONALE DES STUPEFIANTS ET DES PSYCHOTROPES

Thésaurus mots-clés

PSYCHOTROPES ; EVALUATION ; MEDICAMENTS ; POUVOIRS PUBLICS

Note générale : JORF n°182 du 8 août 2007, p.13305, texte n° 136

Résumé : Liste des personnalités nommées experts auprès de la Commission nationale des stupéfiants et des psychotropes au titre de l'année 2007.

Disponibilité
aucun exemplaire

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