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Circulaire DGS/6B/DHOS/O2 n°2007-203 du 16 mai 2007 relative à l'organisation du dispositif de prise en charge et de soins en addictologie

Texte legislatif

Circulaire DGS/6B/DHOS/O2 n°2007-203 du 16 mai 2007 relative à l'organisation du dispositif de prise en charge et de soins en addictologie

Vu le texte :

Plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac et l'alcool : 2004-2008
La prise en charge et la prévention des addictions. Plan 2007-2011
Circulaire DHOS/03/DSS/CNAMTS n°2002-610 du 19 décembre 2002 relative aux réseaux de santé, en application de l'article L.6321-1 du code de la santé publique et des articles L.162-43 à L.162-46 du code de la sécurité sociale et des décrets n°2002-1298 du 25 octobre 2002 relatif au financement des réseaux et n°2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement et d'évaluation des réseaux de santé
Ordonnance n°2003-850 du 4 septembre 2003 portant simplification de l'organisation et du fonctionnement du système de santé ainsi que des procédures de création d'établissements ou de services sociaux ou médico-sociaux soumis à autorisation
Loi n°2002-303 du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité du système de santé
Décret n°2002-1463 du 17 décembre 2002 relatif aux critères de qualité et conditions d'organisation, de fonctionnement ainsi que d'évaluation des réseaux de santé et portant application de l'article L.6321-1 du code de la santé publique
Circulaire DHOS/O3/CNAM n°2007-88 du 2 mars 2007 relative aux orientations de la DHOS et de la CNAMTS en matière de réseaux de santé et à destination des ARH et des URCAM
Décret n° 2002-1298 du 25 octobre 2002 relatif au financement des réseaux et portant application des articles L. 162-43 à L. 162-46 du code de la sécurité sociale et modifiant ce code (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)
Circulaire DHOS/O2 - DGS/SD6B n°2000-460 du 8 septembre 2000 relative à l'organisation des soins hospitaliers pour les personnes ayant des conduites addictives
Loi n°2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l'action sociale et médico-sociale
Loi n°2004-806 du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique
Circulaire DH/EO2/DGS n°2000-182 du 3 avril 2000 relative à la lutte contre le tabagisme dans les établissements de santé et au renforcement ou à la création de consultations hospitalières de tabacologie et d'unités de coordination de tabacologie

Auteur(s) : Ministère de la santé et des solidarités ; DGS ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; D. HOUSSIN ; A. PODEUR

Sous-type de document : Circulaire / Circular

Domaine : Addictions sans produit / Addictions without drug ; Alcool / Alcohol ; Drogues illicites / Illicit drugs ; Tabac / Tobacco / e-cigarette

Langue(s) : Français

Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)

Thésaurus mots-clés

CONSULTATION ; DISPOSITIF DE SOIN ; PRISE EN CHARGE ; CSST ; CCAA ; CSAPA ; CAARUD ; APPARTEMENT THERAPEUTIQUE ; COMMUNAUTE THERAPEUTIQUE ; EVALUATION ; ADDICTION ; RESEAU DE SOINS ; HOPITAL ; SANTE PUBLIQUE ; POLITIQUE ; CONSULTATION JEUNES CONSOMMATEURS ; DEFINITION ; SCHEMA REGIONAL D'ORGANISATION SANITAIRE

Note générale : BO Santé, Protection sociale et Solidarités n°2007/6 du 15 Juillet 2007, p.136-143

Note de contenu : Annexe 1 : Données épidémiologiques. Définition de l'addiction. L'accompagnement
Annexe 2 : Le volet médico-social
Annexe 3 : Le volet hospitalier
Annexe 4 : La place des réseaux de santé en addictologie
Annexe 5 : L'articulation avec les autres dispositifs concernés
Annexe 6 : Le suivi et l'évaluation du dispositif d'addictologie

Résumé : Cette circulaire vise à préciser les rôles et articulations de chaque volet du dispositif de prise en charge et de soins aux personnes ayant une conduite addictive.

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