Historique
Texte legislatif
Décret n°2007-503 du 2 avril 2007 portant publication de la convention internationale contre le dopage dans le sport (ensemble deux annexes), adoptée à Paris le 19 octobre 2005
Vu le texte :
- Loi n°2007-129 du 31 janvier 2007 autorisant la ratification de la convention internationale contre le dopage dans le sport
- Convention internationale contre le dopage dans le sport adoptée à Paris le 19 octobre 2005
- Décret n°2005-267 du 21 mars 2005 portant publication de l'amendement à l'annexe de la Convention contre le dopage du 16 novembre 1989, adopté à Strasbourg le 18 novembre 2004
Auteur(s) :
Ministère des affaires étrangères ;
P. DOUSTE-BLAZY
Sous-type de document :
Décret / Decree
Domaine :
Dopage / Doping
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Note générale :
JORF n°80 du 4 avril 2007, p.6273, texte n°7
Note de contenu :
Annexe : Convention internationale contre le dopage dans le sport (ensemble deux annexes)
Résumé :
EXTRAIT
Article 1er. - La convention internationale contre le dopage dans le sport (ensemble deux annexes), adoptée à Paris le 19 octobre 2005, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Article 1er. - La convention internationale contre le dopage dans le sport (ensemble deux annexes), adoptée à Paris le 19 octobre 2005, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Est référencé par :
- Ordonnance n°2010-379 du 14 avril 2010 relative à la santé des sportifs et à la mise en conformité du code du sport avec les principes du code mondial antidopage / Ministère de la santé et des sports (2010)
- Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste des substances et méthodes dont la détention par le sportif est interdite en application de l'article L. 232-26 du code du sport / Ministère de la santé et des sports (2010)
- Arrêté du 25 juin 2010 fixant la liste des substances ou méthodes nécessitant pour leur utilisation ou leur détention par le sportif une autorisation d'usage à des fins thérapeutiques ou une déclaration d'usage / Ministère de la santé et des sports (2010)
- Décret n°2011-58 du 13 janvier 2011 relatif aux sanctions disciplinaires en matière de lutte contre le dopage / Ministère des sports (2011)
- Ordonnance n°2011-827 du 8 juillet 2011 relative à la répression du dopage en Nouvelle-Calédonie / Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités térritoriales et de l'immigration (2011)
- Décret n°2011-1036 du 29 août 2011 relatif à la durée de conservation des échantillons prélevés lors de contrôles en matière de lutte contre le dopage / Ministère des sports (2011)
- Décret n° 2013-557 du 26 juin 2013 relatif à la coopération interministérielle et aux échanges de renseignements en matière de lutte contre le trafic de substances ou méthodes dopantes / Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (2013)
- Délibération n° 296 du 12 septembre 2013 prise pour application des dispositions de l'article D. 232-47 du code du sport relatives aux modalités particulières de notification d'un contrôle antidopage / Agence française de lutte contre le dopage (Paris, France) (2013)
- Décret n° 2013-1317 du 27 décembre 2013 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel visant à mettre en œuvre l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport / Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (2013)
- Décret n° 2013-1318 du 27 décembre 2013 relatif à l'établissement du profil biologique des sportifs mentionnés à l'article L. 232-15 du code du sport / Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative (2013)
- Décret n° 2014-1005 du 4 septembre 2014 portant publication de la liste 2014 des substances et méthodes interdites dans le sport (version 2, adoptée le 1er juillet 2014) / Ministère des affaires étrangères et du développement international (2014)
- Ordonnance n° 2015-1207 du 30 septembre 2015 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer le respect des principes du code mondial antidopage / Ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports (2015)
- Décret n° 2015-1609 du 7 décembre 2015 autorisant la création d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « autorisations d'usage à des fins thérapeutiques délivrées aux sportifs » / Ministère de la Ville, de la jeunesse et des sports (2015)
- Délibération n° 2017-62 ORG du 6 juillet 2017 du collège de l'Agence française de lutte contre le dopage relative aux procédures de recueil des signalements émanant de lanceurs d'alerte (2017)
- Ordonnance n°2018-1178 du 19 décembre 2018 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour parfaire la transposition en droit interne des principes du code mondial antidopage / Ministère des sports (2018)
- Décret n° 2019-1367 du 16 décembre 2019 portant publication de l'amendement à l'annexe I de la convention internationale contre le dopage dans le sport, adopté à Paris le 15 novembre 2019 (1) / Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (2019)
- Ordonnance n° 2021-488 du 21 avril 2021 relative aux mesures relevant du domaine de la loi nécessaires pour assurer la conformité du droit interne aux principes du code mondial antidopage et renforcer l'efficacité de la lutte contre le dopage / Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (2021)
Exemplaires
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| aucun exemplaire |