Titre : | Arrêté du 12 mars 2007 modifiant l'arrêté du 22 février 1990 fixant la liste des substances classées comme stupéfiants [iboga, ibogaïne] |
Modifie : | |
Auteurs : | Ministère de la santé et des solidarités ; D. HOUSSIN |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2007 |
Note générale : | JORF n°72 du 25 mars 2007, p.5609, texte n° 22 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés IBOGA ; PLANTES ; CLASSIFICATION ; PRODUIT ILLICITE |
Résumé : |
Tabernanthe iboga et Tabernanthe manii sont deux arbrisseaux d'Afrique équatoriale de la famille des Apocynacées, utilisés au Gabon pour leurs racines qui renferment notamment de l'ibogaïne, un alcaloïde psychostimulant à faibles doses et hallucinogène à des doses plus élevées.
EXTRAIT Art. 1er. - A l'annexe IV de l'arrêté du 22 février 1990 susvisé, il est ajouté : Tabernanthe iboga, Tabernanthe manii, ibogaïne, ses isomères, esters, éthers et leurs sels qu'ils soient d'origine naturelle ou synthétique ainsi que toutes préparations qui en contiennent. |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Substances vénéneuses |
NOR : | SANP0721148A |
Date de Signature : | 12/03/2007 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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