Titre : | Circulaire DHOS/O3/CNAM n°2007-88 du 2 mars 2007 relative aux orientations de la DHOS et de la CNAMTS en matière de réseaux de santé et à destination des ARH et des URCAM |
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Auteurs : | Ministère de la santé et des solidarités ; Direction de l'hospitalisation et de l'organisation des soins ; A. PODEUR ; F. VAN ROEKEGHEM |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2007 |
Note générale : | BO Santé - Protection sociale - Solidarité n°4 du 15 mai 2007, p.124-135 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés RESEAU DE SOINS ; REGION ; PROGRAMME REGIONAL DE SANTE ; PARTENARIAT ; SCHEMA REGIONAL D'ORGANISATION SANITAIRE ; DEFINITION ; RECOMMANDATION ; FINANCEMENT ; EVALUATION |
Résumé : |
La présente circulaire a pour objet :
1. de rappeler et de préciser les objectifs attendus des réseaux de santé, notamment leur nécessaire cohérence avec les principes sous-tendus par la réforme de l'Assurance Maladie et leur inscription dans l'organisation territoriale des soins ; 2. de clarifier le champ d’intervention de la Dotation Nationale de Développement des Réseaux de santé (DNDR) et de préciser les modalités d'instruction des dossiers en région ; 3. de définir des éléments de cadrage pour la méthodologie de l'évaluation des réseaux qui devra être généralisée sur tout le territoire ; 4. de renforcer le suivi budgétaire et comptable des réseaux. EXTRAIT Le premier objectif des réseaux de santé reste l'amélioration de la prise en charge globale des patients favorisée par le décloisonnement entre les professionnels de ville, les établissements de santé publics, les établissements privés à but lucratif ou non lucratif, les centres de santé, les médecins du travail, les établissements et professionnels du secteur médico-social et du secteur social. [...] Les promoteurs de réseaux qui sollicitent des financements pour la création ou la poursuite de leurs projets doivent également intégrer dans leurs objectifs la qualité et la sécurité des soins. [...] La continuité des soins est l'une des dimensions essentielles liée à la sécurité et la qualité des soins. L'implication de tous les acteurs du réseau de santé doit permettre une prise en charge globale. [...] L'objectif prioritaire est de développer une offre de service aux professionnels de premier recours et notamment aux médecins traitants de patients porteurs d'une ou plusieurs pathologies chroniques. [...] Les grands plans de santé publique des cinq dernières années comportent un volet sur l'organisation des coordinations et des complémentarités en réseau : plan cancer, plan soins palliatifs, plan périnatalité, plan santé mentale, plan « solidarité grand âge », plan « prise en charge et prévention des addictions », plan « amélioration de la qualité de vie des personnes atteintes de maladies chroniques ». [...] Dans une perspective d'amélioration permanente du service apporté aux patients et de meilleure efficience, l'évaluation fait partie intégrante de tout projet de réseau de santé. [...] |
Note de contenu : |
Annexes :
- Recommandations nationales en matière d'évaluation des réseaux - Formulaire du tableau de programmation pluriannuelle de développement des réseaux de santé par région - Formulaire du tableau de synthèse régional sur le programme annuel des audits financiers |
Texte n° : | 2007-88 |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
NOR : | SANH0730115C |
Date de Signature : | 02/03/2007 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Est référencé par : |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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