Titre : | Circulaire n°5193/SG du 16 janvier 2007 relative aux subventions de l'Etat aux associations et conventions pluriannuelles d'objectifs |
Auteurs : | Premier ministre ; D. DE VILLEPIN |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2007 |
Note générale : | JORF n°14 du 17 janvier 2007, p.1018, texte n° 3 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés FINANCEMENT ; POUVOIRS PUBLICS ; SECTEUR ASSOCIATIF |
Résumé : |
EXTRAIT
J'appelle notamment votre attention sur l'importance de l'utilisation du dossier commun de demande de subvention, sur le versement des avances et sur la sécurisation des financements dans le cadre de conventions pluriannuelles d'objectifs ainsi que sur la mise en place d'interlocuteurs référents ministériels, aux niveaux central et déconcentré. |
Note de contenu : | Annexe : Modèle de convention pluriannuelle |
Texte n° : | 2007-5193 |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Outil organisationnel ; Texte budgétaire |
NOR : | PRMX0709930C |
Date de Signature : | 16/01/2007 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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