Historique
Texte legislatif
Circulaire n°5193/SG du 16 janvier 2007 relative aux subventions de l'Etat aux associations et conventions pluriannuelles d'objectifs
Auteur(s) :
Premier ministre ;
D. DE VILLEPIN
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Langue(s) :
Français
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Note générale :
JORF n°14 du 17 janvier 2007, p.1018, texte n° 3
Note de contenu :
Annexe : Modèle de convention pluriannuelle
Résumé :
EXTRAIT
J'appelle notamment votre attention sur l'importance de l'utilisation du dossier commun de demande de subvention, sur le versement des avances et sur la sécurisation des financements dans le cadre de conventions pluriannuelles d'objectifs ainsi que sur la mise en place d'interlocuteurs référents ministériels, aux niveaux central et déconcentré.
J'appelle notamment votre attention sur l'importance de l'utilisation du dossier commun de demande de subvention, sur le versement des avances et sur la sécurisation des financements dans le cadre de conventions pluriannuelles d'objectifs ainsi que sur la mise en place d'interlocuteurs référents ministériels, aux niveaux central et déconcentré.
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |