Titre : | Circulaire AP n°86-08/GH2 du 28 janvier 1986 relative à la mise en place des comités départementaux de lutte contre la toxicomanie |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de la Justice ; Direction de l'administration pénitentiaire ; M. EZRATTY |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 1986 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés LUTTE ; DEPARTEMENT ; POLITIQUE ; SERVICES DECONCENTRES DE L'ETAT |
Résumé : |
EXTRAIT
[...] le Premier Ministre a demandé aux commissaires de la République de mettre en place dans chaque département un comité de lutte contre la toxicomanie [CDLT] [...]. Compte tenu de la gravité du problème de la toxicomanie aussi bien en prison que dans la population suivie en milieu ouvert, il apparait indispensable que les services extérieurs de l'administration pénitentiaire participent activement à ces comités. [...] |
Texte n° : | 86-08 |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
Date de Signature : | 28/01/1986 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Est référencé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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