OFDT Documentation

  • Recherche
    • Recherche simple
    • Périodiques
    • Publications OFDT
    • Textes législatifs
    • Nos dernières publications
  • Sélections
    • Usages de drogues à l’adolescence
    • Usages de drogues féminins
    • Drogues et sécurité routière
    • Addictions en milieu professionnel
    • Addictions en milieu carcéral
  • À propos
    • Présentation
    • Contact
Aide

Rechercher

Aide

Recherche avancée

Périodiques

Portail documentaire

  • A-
  • A
  • A+

Site OFDT

Historique

Accès réservé à l'OFDT et ses partenaires



Mot de passe oublié ?
  • Recherche
    • Recherche simple
    • Périodiques
    • Publications OFDT
    • Textes législatifs
    • Nos dernières publications
  • Sélections
    • Usages de drogues à l’adolescence
    • Usages de drogues féminins
    • Drogues et sécurité routière
    • Addictions en milieu professionnel
    • Addictions en milieu carcéral
  • À propos
    • Présentation
    • Contact

Rechercher

Aide

Recherche avancée

Périodiques

  1. Accueil
  2. Retour

Circulaire du 24 novembre 2006 concernant la lutte contre le tabagisme
Ajouter à la sélection Ajouter à la sélection
Lien externe Lien externe
Document numeriques Document numérique
Texte legislatif
Circulaire du 24 novembre 2006 concernant la lutte contre le tabagisme

Vu le texte :

  • Décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d'application de l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif
  • Loi n°91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme [Loi dite Evin]

Est référencé par :

  • Circulaire DGT du 21 décembre 2006 relative au Plan d'action du Ministère sur la mise en oeuvre effective du décret relatif à l'interdiction de fumer / Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Direction générale du travail (2006)
  • Instruction n°07-025 JS du 31 janvier 2007 relative à la mise en oeuvre de I'interdiction de fumer dans les services et les établissements relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative / Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (2007)
Auteur(s) : Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; LARCHER, G. ; BORLOO, J. L.
Sous-type de document : Circulaire / Circular
Domaine : Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline : LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif : Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prévention
NOR : METT0612370C
Date de Signature : 24/11/2006
Langue(s) : Français

Note générale :

JORF n°281 du 5 décembre 2006, p.18276, texte n°6

Note de contenu :

SOMMAIRE
I. - Un champ d'application renforcé de l'interdiction de fumer
II. - La mise à disposition d'emplacements réservés aux fumeurs
III. - Un dispositif qui repose sur la mobilisation des acteurs de la prévention en entreprise
IV. - Actions des services déconcentrés
Annexe I : Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
Annexe II : Ressources pour accompagner les entreprises dans une démarche sans tabac

Résumé :

EXTRAIT
Le renforcement de l'interdiction de fumer répond à une problématique de santé publique, mais concerne aussi les questions de santé au travail. Les salariés qui fument ou sont exposés au tabagisme passif peuvent, en outre, être exposés à d'autres risques professionnels. Or, il est avéré que le tabac représente un facteur multiplicatif dans l'apparition des cancers professionnels.
[...]
Dès la parution du décret, les services devront organiser des actions d'information mais aussi d'incitation en direction des différents acteurs du monde du travail. Il convient de multiplier les actions de sensibilisation par les directions régionales et départementales à destination des branches et organisations professionnelles, des chambres consulaires ou de tout autre partenaire habituel. Durant les trois mois à venir, les inspecteurs du travail devront inciter les entreprises à porter cette question à l'ordre du jour des réunions de CHSCT. Dans ce cadre, la participation du médecin du travail au CHSCT est souhaitable.

Exemplaires

Liste des exemplaires
Disponibilité
aucun exemplaire

Documents Numériques : (1)

  • Circ24nov2006_Tabagisme.pdf Adobe Acrobat PDF
Nouvelle recherche Votre compte

Contact

OFDT

69 rue de Varenne
75700 PARIS

Tel : (+33) 01 41 62 77 16

Accès rapides

  • L’établissement
  • Les partenaires
  • La lettre d’information

Avertissement

Toute inclusion dans la base documentaire ne vaut pas crédit scientifique de l'OFDT

Contact

OFDT

69 rue de Varenne
75700 PARIS

Tel : (+33) 01 41 62 77 16

Accès rapides

  • L’établissement
  • Les partenaires
  • La lettre d’information

Avertissement

Toute inclusion dans la base documentaire ne vaut pas crédit scientifique de l'OFDT

Suivez-nous

  • Traitement des données personnelles
  • Mentions légales
  • Plan du site