Titre : | Circulaire du 24 novembre 2006 concernant la lutte contre le tabagisme |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; G. LARCHER ; J. L. BORLOO |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2006 |
Note générale : | JORF n°281 du 5 décembre 2006, p.18276, texte n°6 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés INTERDICTION DE FUMER ; LUTTE ; PREVENTION ; MILIEU PROFESSIONNEL ; TABAC ; ACTION DE PREVENTION ; AFFICHAGE ; AVERTISSEMENT SANITAIRE ; SANCTION PENALE |
Résumé : |
EXTRAIT
Le renforcement de l'interdiction de fumer répond à une problématique de santé publique, mais concerne aussi les questions de santé au travail. Les salariés qui fument ou sont exposés au tabagisme passif peuvent, en outre, être exposés à d'autres risques professionnels. Or, il est avéré que le tabac représente un facteur multiplicatif dans l'apparition des cancers professionnels. [...] Dès la parution du décret, les services devront organiser des actions d'information mais aussi d'incitation en direction des différents acteurs du monde du travail. Il convient de multiplier les actions de sensibilisation par les directions régionales et départementales à destination des branches et organisations professionnelles, des chambres consulaires ou de tout autre partenaire habituel. Durant les trois mois à venir, les inspecteurs du travail devront inciter les entreprises à porter cette question à l'ordre du jour des réunions de CHSCT. Dans ce cadre, la participation du médecin du travail au CHSCT est souhaitable. |
Note de contenu : |
SOMMAIRE
I. - Un champ d'application renforcé de l'interdiction de fumer II. - La mise à disposition d'emplacements réservés aux fumeurs III. - Un dispositif qui repose sur la mobilisation des acteurs de la prévention en entreprise IV. - Actions des services déconcentrés Annexe I : Le pouvoir disciplinaire de l’employeur Annexe II : Ressources pour accompagner les entreprises dans une démarche sans tabac |
Domaine : | Tabac / Tobacco |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prévention |
NOR : | METT0612370C |
Date de Signature : | 24/11/2006 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Est référencé par : |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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