Historique
Texte legislatif
Circulaire du 24 novembre 2006 concernant la lutte contre le tabagisme
Vu le texte :
Est référencé par :
- Circulaire DGT du 21 décembre 2006 relative au Plan d'action du Ministère sur la mise en oeuvre effective du décret relatif à l'interdiction de fumer / Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Direction générale du travail (2006)
- Instruction n°07-025 JS du 31 janvier 2007 relative à la mise en oeuvre de I'interdiction de fumer dans les services et les établissements relevant du ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative / Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (2007)
Auteur(s) :
Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ;
LARCHER, G. ;
BORLOO, J. L.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Tabac / Tobacco / e-cigarette
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prévention
NOR :
METT0612370C
Date de Signature :
24/11/2006
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°281 du 5 décembre 2006, p.18276, texte n°6
Note de contenu :
SOMMAIRE
I. - Un champ d'application renforcé de l'interdiction de fumer
II. - La mise à disposition d'emplacements réservés aux fumeurs
III. - Un dispositif qui repose sur la mobilisation des acteurs de la prévention en entreprise
IV. - Actions des services déconcentrés
Annexe I : Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
Annexe II : Ressources pour accompagner les entreprises dans une démarche sans tabac
I. - Un champ d'application renforcé de l'interdiction de fumer
II. - La mise à disposition d'emplacements réservés aux fumeurs
III. - Un dispositif qui repose sur la mobilisation des acteurs de la prévention en entreprise
IV. - Actions des services déconcentrés
Annexe I : Le pouvoir disciplinaire de l’employeur
Annexe II : Ressources pour accompagner les entreprises dans une démarche sans tabac
Résumé :
EXTRAIT
Le renforcement de l'interdiction de fumer répond à une problématique de santé publique, mais concerne aussi les questions de santé au travail. Les salariés qui fument ou sont exposés au tabagisme passif peuvent, en outre, être exposés à d'autres risques professionnels. Or, il est avéré que le tabac représente un facteur multiplicatif dans l'apparition des cancers professionnels.
[...]
Dès la parution du décret, les services devront organiser des actions d'information mais aussi d'incitation en direction des différents acteurs du monde du travail. Il convient de multiplier les actions de sensibilisation par les directions régionales et départementales à destination des branches et organisations professionnelles, des chambres consulaires ou de tout autre partenaire habituel. Durant les trois mois à venir, les inspecteurs du travail devront inciter les entreprises à porter cette question à l'ordre du jour des réunions de CHSCT. Dans ce cadre, la participation du médecin du travail au CHSCT est souhaitable.
Le renforcement de l'interdiction de fumer répond à une problématique de santé publique, mais concerne aussi les questions de santé au travail. Les salariés qui fument ou sont exposés au tabagisme passif peuvent, en outre, être exposés à d'autres risques professionnels. Or, il est avéré que le tabac représente un facteur multiplicatif dans l'apparition des cancers professionnels.
[...]
Dès la parution du décret, les services devront organiser des actions d'information mais aussi d'incitation en direction des différents acteurs du monde du travail. Il convient de multiplier les actions de sensibilisation par les directions régionales et départementales à destination des branches et organisations professionnelles, des chambres consulaires ou de tout autre partenaire habituel. Durant les trois mois à venir, les inspecteurs du travail devront inciter les entreprises à porter cette question à l'ordre du jour des réunions de CHSCT. Dans ce cadre, la participation du médecin du travail au CHSCT est souhaitable.
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