Historique
Texte legislatif
Circulaire DGS/SD6B/DGAS/DSS n° 2006-493 du 23 novembre 2006 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2006 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (LHSS, CAARUD, CT, CSST et ACT)
Auteur(s) :
DGS (Direction générale de la santé) ;
HOUSSIN, D. ;
LIBAULT, D. ;
TRÉGOAT, J. J.
Sous-type de document :
Circulaire / Circular
Domaine :
Plusieurs produits / Several products
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2006-493
Domaine législatif :
Prise en charge sanitaire et sociale ; Texte budgétaire
NOR :
SANP0630507C
Date de Signature :
23/11/2006
Langue(s) :
Français
Note générale :
BO Santé - Protection sociale - Solidarité, n° 06/12 du 15 janvier 2007, pp.96-98
Note de contenu :
Annexe : Notification des envelopes régionales de dépenses autorisées médico-sociales des structures d’addictologie et ACT
Résumé :
EXTRAIT
En 2006, 7,38 MEuro de mesures nouvelles sont à répartir pour les CCAA. Elles sont destinées à renforcer les moyens destinés à ces centres en vue d'une meilleure répartition de l'offre de soins sur le territoire national et améliorer, ainsi, la prise en charge. [...] Le transfert des CAARUD à l'assurance maladie a été réalisé sur la base des dotations 2004 de l'ex-chapitre 39-01 dont bénéficiaient les structures de réductions des risques, éligibles au statut de CAARUD. En raison d'une sous-évaluation de l'enveloppe nationale, les structures n'ont pu retrouver leur niveau de dotation initiale. Afin de procéder au réajustement, des crédits complémentaires vous sont notifiés sur la base des informations que vous avez fait remonter à la DGS. Le montant des dotations régionales supplémentaires pour les CAARUD figure à l'annexe I. Ainsi, les structures pourront retrouver le niveau de dotation dont elles bénéficiaient en 2005 sur l'ex-chapitre 39-01. Par ailleurs, deux régions se voient notifier des moyens complémentaires : le Nord - Pas-de-Calais au vu de sa situation épidémiologique mais également de la dotation budgétaire du Pas-de-Calais (0,22 MEuro) et la Guyane (0,15 MEuro) afin de mettre en place un programme spécifique pour le crack dans le cadre du CAARUD, conformément au plan quinquennal (2004-2008) de lutte contre la drogue et les dépendances dans cette région. [...]
En 2006, 7,38 MEuro de mesures nouvelles sont à répartir pour les CCAA. Elles sont destinées à renforcer les moyens destinés à ces centres en vue d'une meilleure répartition de l'offre de soins sur le territoire national et améliorer, ainsi, la prise en charge. [...] Le transfert des CAARUD à l'assurance maladie a été réalisé sur la base des dotations 2004 de l'ex-chapitre 39-01 dont bénéficiaient les structures de réductions des risques, éligibles au statut de CAARUD. En raison d'une sous-évaluation de l'enveloppe nationale, les structures n'ont pu retrouver leur niveau de dotation initiale. Afin de procéder au réajustement, des crédits complémentaires vous sont notifiés sur la base des informations que vous avez fait remonter à la DGS. Le montant des dotations régionales supplémentaires pour les CAARUD figure à l'annexe I. Ainsi, les structures pourront retrouver le niveau de dotation dont elles bénéficiaient en 2005 sur l'ex-chapitre 39-01. Par ailleurs, deux régions se voient notifier des moyens complémentaires : le Nord - Pas-de-Calais au vu de sa situation épidémiologique mais également de la dotation budgétaire du Pas-de-Calais (0,22 MEuro) et la Guyane (0,15 MEuro) afin de mettre en place un programme spécifique pour le crack dans le cadre du CAARUD, conformément au plan quinquennal (2004-2008) de lutte contre la drogue et les dépendances dans cette région. [...]
Titre précédent :
- Circulaire n°DGAS/SCDGS/6A16B/DSS/1A1 n°2006-253 du 12 juin 2006 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2006 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques (LHSS, CAARUD, CT, CCAA, CSST, ACT) / Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement ; Ministère de la santé et des solidarités (2006)
Titre suivant :
- Circulaire interministérielle DGAS/DGS/DSS/SD5C n°2007-260 du 27 juin 2007 relative à la campagne budgétaire pour l'année 2007 des établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des difficultés spécifiques lits halte soins santé (LHSS), centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour les usagers de drogues (CAARUD), communautés thérapeutiques (CT), appartements de coordination thérapeutique (ACT) et centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) / Ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité ; Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports ; Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique (2007)
Exemplaires
| Disponibilité |
|---|
| aucun exemplaire |