Historique
Texte legislatif
Loi n°2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs
Vu le texte :
Est référencé par :
- Décret n°2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage [AFLD] / Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (2006)
- Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2007-1389 du 27 septembre 2007 relative aux contrôles, au constat des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie / Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (2007)
- Décret n°2006-1830 du 23 décembre 2006 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage / Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (2006)
- Ordonnance n°2007-1389 du 27 septembre 2007 relative aux contrôles, au constats des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie / Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (2007)
- Sport et dopage : un danger pour la santé publique / M. RIEU ; P. QUENEAU (2012)
Auteur(s) :
Ministère de la Justice ;
Ministère de la santé et des solidarités ;
Ministère de l'agriculture et de la pêche ;
Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ;
CLÉMENT, P. ;
BERTRAND, X. ;
BUSSEREAU, D. ;
LAMOUR, J. F.
Sous-type de document :
Loi / Law
Domaine :
Dopage / Doping
Discipline :
LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Texte n° :
2006-405
Domaine législatif :
Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :
MJSX0500007L
Date de Signature :
05/04/2006
Langue(s) :
Français
Note générale :
JORF n°82 du 6 avril 2006, p.5193, texte n°2
Résumé :
Transformation du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD) en Agence française de lutte contre le dopage (AFLD).
EXTRAIT
Art. 2. - [...] L'Agence française de lutte contre le dopage, autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, définit et met en oeuvre les actions de lutte contre le dopage. A cette fin, elle coopère avec l'organisme international chargé de la lutte contre le dopage reconnu par le Comité international olympique et avec les fédérations sportives internationales. [...]
EXTRAIT
Art. 2. - [...] L'Agence française de lutte contre le dopage, autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, définit et met en oeuvre les actions de lutte contre le dopage. A cette fin, elle coopère avec l'organisme international chargé de la lutte contre le dopage reconnu par le Comité international olympique et avec les fédérations sportives internationales. [...]
Exemplaires
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| aucun exemplaire |