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Loi n°2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs

Titre :	Loi n°2006-405 du 5 avril 2006 relative à la lutte contre le dopage et à la protection de la santé des sportifs
Abroge :	Loi n°89-432 du 28 juin 1989 relative à la prévention et à la répression de l'usage des produits dopants à l'occasion des compétitions et manifestations sportives
Vu le texte :	Loi n°84-610 du 16 juillet 1984 relative a l'organisation et a la promotion des activités physiques et sportives [dite loi Avice] Loi n°99-223 du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage
Auteurs :	Ministère de la Justice ; Ministère de la santé et des solidarités ; Ministère de l'agriculture et de la pêche ; Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative ; P. CLÉMENT ; X. BERTRAND ; D. BUSSEREAU ; J. F. LAMOUR
Type de document :	Texte legislatif
Année de publication :	2006
Note générale :	JORF n°82 du 6 avril 2006, p.5193, texte n°2
Langues:	Français
Discipline :	LOI (Loi et son application / Law enforcement)
Mots-clés :	Thésaurus TOXIBASE DOPAGE ; LUTTE ; SPORT ; DEFINITION ; MEDECIN ; DROIT INTERNATIONAL Organismes AFLD
Résumé :	Transformation du Conseil de prévention et de lutte contre le dopage (CPLD) en Agence française de lutte contre le dopage (AFLD). EXTRAIT Art. 2. - [...] L'Agence française de lutte contre le dopage, autorité publique indépendante dotée de la personnalité morale, définit et met en oeuvre les actions de lutte contre le dopage. A cette fin, elle coopère avec l'organisme international chargé de la lutte contre le dopage reconnu par le Comité international olympique et avec les fédérations sportives internationales. [...]
Texte n° :	2006-405
Domaine :	Dopage / Doping
Domaine législatif :	Application de la loi et lutte contre le trafic ; Prise en charge sanitaire et sociale
NOR :	MJSX0500007L
Date de Signature :	05/04/2006
Sous-type de document :	Loi / Law
Est référencé par :	Décret n°2006-1204 du 29 septembre 2006 relatif à l'organisation et au fonctionnement de l'Agence française de lutte contre le dopage [AFLD] / Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (2006) Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2007-1389 du 27 septembre 2007 relative aux contrôles, au constat des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie / Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (2007) Décret n°2006-1830 du 23 décembre 2006 relatif aux conditions d'agrément et de fonctionnement des antennes médicales de prévention du dopage / Ministère de la jeunesse, des sports et de la vie associative (2006) Ordonnance n°2007-1389 du 27 septembre 2007 relative aux contrôles, au constats des infractions et aux sanctions en matière de lutte contre le dopage et de protection de la santé des sportifs en Nouvelle-Calédonie / Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports (2007) Sport et dopage : un danger pour la santé publique / M. RIEU ; P. QUENEAU (2012)