Titre : | Circulaire DGS/SD6B n°2006-119 du 10 mars 2006 relative au renouvellement des autorisations des centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) et à la mise en place des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) |
Auteurs : | Ministère de la santé et des solidarités ; DGS ; B. BASSET |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2006 |
Note générale : | BO Santé - Protection sociale - Solidarité n° 06/04 du 15 Mai 2006 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés CSST ; DISPOSITIF DE SOIN ; ADDICTOLOGIE ; CCAA ; CSAPA |
Résumé : |
EXTRAIT
En application du droit commun des établissements médico-sociaux, les autorisations des CSST sont renouvelées tacitement (sans être soumises à l'avis du CROSMS) pour quinze ans. [...] Le plan gouvernemental de lutte contre les drogues illicites, le tabac, et l'alcool 2004-2008 prévoit la réorganisation du dispositif de prise en charge en addictologie, dans le cadre des centres de soins, d'accompagnement et de prévention en addictologie (CSAPA) visés à l'article L. 312-1 du code de l'action sociale et des familles (CASF). Ce cadre juridique a vocation à fusionner celui des centres spécialisés de soins aux toxicomanes (CSST) et des centres de cure ambulatoire en alcoologie (CCAA). Les CSAPA devraient ainsi se substituer aux CSST et aux CCAA. Le projet de réforme prévoit un noyau commun de missions qui incomberaient à chaque CSAPA et une possibilité de spécialisation. Ainsi, tous les CSAPA seraient dans l'obligation d'assurer l'accueil, l'information, l'évaluation clinique et l'orientation de toute personne dépendante aux substances psychoactives. Concernant la prise en charge médicale, psychosociale et éducative, les CSAPA auraient la possibilité de spécialiser leur activité sur le versant toxicomanie et/ou le versant alcool. [...] |
Texte n° : | 2006-119 |
Domaine : | Alcool / Alcohol |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
NOR : | SANP0630116C |
Date de Signature : | 10/03/2006 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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