Titre : | Arrêté du 24 février 2006 portant suspension de la mise sur le marché de la boisson "Security Feel Better" |
Auteurs : | Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie ; G. CERRUTI |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2006 |
Note générale : | JORF n°48 du 25 février 2006, p.2965, texte n°13 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés ALCOOLEMIE ; BOISSON ENERGISANTE ; INTERDIT ; SECURITE ROUTIERE |
Résumé : |
EXTRAIT
Considérant que la boisson " Security Feel Better " est présentée au consommateur comme étant susceptible de diminuer son degré d'imprégnation alcoolique ; Considérant que de telles allégations peuvent induire des comportements dangereux et des risques pour la santé : incertitude du taux réel d'alcool, sentiment de fausse sécurité, incitation à la consommation d'alcool avant la conduite qui va à l'encontre de la politique de prévention de la sécurité routière actuellement menée ; [...] Art. 1er. - La mise sur le marché à titre gratuit ou onéreux de la boisson " Security Feel Better " est suspendue pour une durée d'un an. |
Domaine : | Alcool / Alcohol |
Domaine législatif : | Application de la loi et lutte contre le trafic |
NOR : | ECOC0600035A |
Date de Signature : | 24/02/2006 |
Sous-type de document : | Arrêté / Legislative order |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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