Titre : | Décret du 24 janvier 2006 portant délégation de signature (Mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie) [MILDT] |
Abroge : | |
Vu le texte : | |
Auteurs : | Ministère de la santé et des solidarités ; X. BERTRAND ; D. DE VILLEPIN |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2006 |
Note générale : | JORF n°22 du 26 janvier 2006, texte n°31 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Organismes MILDTThésaurus mots-clés POLITIQUE ; POUVOIRS PUBLICS ; GESTION |
Note de contenu : |
EXTRAIT
Art. 1er. - Délégation permanente est donnée à : M. Didier Jayle, président de la mission interministérielle de lutte contre la drogue et la toxicomanie [MILDT] ; M. Bruno Raifaud, délégué ; Mme Françoise Toussaint, secrétaire générale ; M. Patrice Hoarau, chef de cabinet, à l'effet de signer, au nom du ministre de la santé et des solidarités, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions, à l'exclusion des décrets. Art. 2. - Délégation est donnée à Mme Monique Rezé, secrétaire administrative, et à Mme Béatrice Coeurjoly, adjointe administrative, à l'effet de signer tous documents relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables entrant dans le champ des actions du programme "drogue et toxicomanie" (programme 136) de la mission "santé". |
Domaine : | Plusieurs produits / Several products |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
NOR : | SANG0620218D |
Date de Signature : | 24/01/2006 |
Sous-type de document : | Décret / Decree |
Abrogé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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