Résumé :
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EXTRAIT
Art. 1er. - Sont assujettis au contrôle de l'état, dans les conditions fixées par le présent décret, les instruments qui mesurent la concentration d'alcool par analyse de l'air alvéolaire expiré, dénommés ci-après éthylomètres, lorsqu'ils sont utilisés en application de l'article L. Ier du code de la route et de l'article L. 88 du code des débits de boissons et des mesures de lutte contre l'alcoolisme. [...]
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