Titre : | Circulaire DGS/S6B/DSS/1A/DGAS/5C n°2006-01 du 2 janvier 2006 relative à la structuration du dispositif de réduction des risques, à la mise en place des centres d'accueil et d'accompagnement à la réduction des risques pour usagers de drogues (CAARUD) et à leur financement par l'assurance maladie |
Vu le texte : |
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Auteurs : | Ministère de la santé et des solidarités ; B. BASSET ; J. P. VINQUANT ; J. J. TRÉGOAT |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2006 |
Note générale : | BO Santé n°2006/2 du 15 mars 2006, p. 171-182 |
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Organismes OFDTThésaurus mots-clés REDUCTION DES RISQUES ET DES DOMMAGES ; FINANCEMENT ; ACCES AUX SOINS ; DEFINITION ; USAGER ; STRUCTURE DE PROXIMITE ; PRISE EN CHARGE ; CAARUD ; ASSURANCE MALADIE ; REGION |
Résumé : |
Structuration du dispositif de réduction des risques pour usagers de drogues, intégration de certaines structures dans le champ des établissements médico-sociaux et transfert de leur financement à l'assurance maladie.
EXTRAIT Le modèle du rapport d'activité ci-joint, dont la publication relève d'un arrêté en cours de signature, est destiné à être joint au compte administratif à la clôture de chaque exercice (articles R.314-49 et R.314-50 du CASF). Ce document est transmis par chaque établissement à l'autorité de tarification avant le 30 avril de l'année qui suit l'exercice. Pour l'année 2006, ce rapport couvrira la période comprise entre la date d'autorisation, délivrée à la structure, et le 31 décembre de cette même année. La date d'autorisation devra donc figurer sur le rapport d'activité. Il vous est demandé de bien vouloir retourner ce document dûment rempli, à la DGS/bureau 6B avant le 15 mai 2007. L'ensemble des documents sera, ensuite, transmis à l'Observatoire français des drogues et toxicomanies (OFDT), chargé de son exploitation. La synthèse annuelle, rédigée conjointement par l'OFDT et la DGS, sera disponible en 2008 sur le site internet de l'OFDT. [...] |
Note de contenu : |
Annexe 1 : Enveloppes régionales des crédits de l'assurance maladie
Annexe 2 : Nomenclature des missions des CAARUD Annexe 3 : Rapport d'activité Annexe 4 : Formulaire de recueil de données sur les usagers des CAARUD |
Texte n° : | 2006-01 |
Domaine : | Drogues illicites / Illicit drugs |
Domaine législatif : | Outil organisationnel ; Prise en charge sanitaire et sociale |
NOR : | SANP0630016C |
Date de Signature : | 02/01/2006 |
Sous-type de document : | Circulaire / Circular |
- voir aussi : | |
Est référencé par : |
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Exemplaires
Disponibilité |
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aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
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