Titre : | Décret n°2005-1249 du 4 octobre 2005 portant création du Conseil de modération et de prévention |
Auteurs : | Ministère de l'agriculture et de la pêche |
Type de document : | Texte legislatif |
Année de publication : | 2005 |
Note générale : |
JORF n°232 du 5 octobre 2005, p.15845, texte n°41
|
Langues: | Français |
Discipline : | LOI (Loi et son application / Law enforcement) |
Mots-clés : |
Thésaurus mots-clés ALCOOL ; CONSOMMATION ; LUTTE ; POLITIQUE ; PREVENTION ; CONSEIL ; BOISSON ALCOOLISEEOrganismes MILDT |
Résumé : |
EXTRAIT
Art. 1er. - Il est créé un Conseil de modération et de prévention placé auprès des ministres chargés de la santé et de l'agriculture. Le Conseil de modération et de prévention assiste les pouvoirs publics dans l'élaboration et la mise en place des politiques de prévention relatives aux usages et aux risques liés aux boissons alcooliques. Il est une instance de dialogue et d'échange qui ne se substitue pas aux instances qualifiées en matière de santé publique ou de politique agricole. Il peut être consulté sur les projets de textes législatifs et réglementaires dans son domaine de compétence. Il peut émettre des avis et recommandations sur toute question se rapportant aux usages et aux risques liés à la consommation des boissons alcooliques. Il propose les études, les recherches, les évaluations et les actions d'information et de communication qui lui paraissent appropriées. [...] Art. 2. - Le Conseil de modération et de prévention comprend, outre son président nommé par arrêté du Premier ministre : [...] Le président de la mission interministérielle de lutte contre les drogues et la toxicomanie (MILDT), ou son représentant. |
Texte n° : | 2005-1249 |
Domaine : | Alcool / Alcohol |
Domaine législatif : | Outil organisationnel |
NOR : | AGRP0502020D |
Date de Signature : | 04/10/2005 |
Sous-type de document : | Décret / Decree |
Abrogé par : |
Exemplaires
Disponibilité |
---|
aucun exemplaire |
Documents numériques (1)
Decret2005-1249.pdf Adobe Acrobat PDF |
Accueil